TRIBUNE - Cette décision repose sur des bases juridiques faibles et empêche le pouvoir politique d’agir pour rétablir l’autorité de l’État, déplorent Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl.
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Conseil constitutionnel a censuré ce 7 août une partie de la loi Duplomb, empêchant notamment la réintroduction de l’acétamipride. Le maître de conférences à Nanterre, John-Christopher Rolland, analyse les motivations de cette décision fondée sur la Charte de l’environnement.
ENTRETIEN – Le sénateur LR estime que la décision du Conseil constitutionnel aura pour conséquence l’« appauvrissement » de la souveraineté alimentaire française.
INFO LE FIGARO - S’il juge que la décision du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics, le premier ministre déplore l’absence «d’étude médicale ou scientifique» lors du débat législatif pour justifier la réintroduction de l’acétamipride.
CHRONIQUE - Outre la censure d’une partie importante de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a retoqué ce jeudi une loi qui prolongeait de 90 à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Un nouveau signe de la prise du pouvoir des juges contre la démocratie.
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes, le 7 août, certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers. Si la gauche jubile, la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
Élu en février 2025, ce proche du chef de l’État avait obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur», observée avec circonspection par le constitutionnaliste.
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.