Rétention des étrangers dangereux : pourquoi la censure du Conseil constitutionnel est juridiquement contestable
TRIBUNE - Cette décision repose sur des bases juridiques faibles et empêche le pouvoir politique d’agir pour rétablir l’autorité de l’État, déplorent Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl.
Loi Duplomb : «Avec la Charte de l’environnement, le législateur d’aujourd’hui est piégé par celui d’hier»
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Conseil constitutionnel a censuré ce 7 août une partie de la loi Duplomb, empêchant notamment la réintroduction de l’acétamipride. Le maître de conférences à Nanterre, John-Christopher Rolland, analyse les motivations de cette décision fondée sur la Charte de l’environnement.
«Une victoire de la décroissance» : après la censure sur l’acétamipride, Laurent Duplomb envisage de déposer un nouveau texte
ENTRETIEN – Le sénateur LR estime que la décision du Conseil constitutionnel aura pour conséquence l’« appauvrissement » de la souveraineté alimentaire française.
Censure partielle de la loi Duplomb : le regret de François Bayrou
INFO LE FIGARO - S’il juge que la décision du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics, le premier ministre déplore l’absence «d’étude médicale ou scientifique» lors du débat législatif pour justifier la réintroduction de l’acétamipride.
Mathieu Bock-Côté : «Le Conseil constitutionnel, du grand législateur au grand usurpateur»
CHRONIQUE - Outre la censure d’une partie importante de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a retoqué ce jeudi une loi qui prolongeait de 90 à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Un nouveau signe de la prise du pouvoir des juges contre la démocratie.
«État impuissant», «camouflet» : la droite déplore la censure de l’allongement de la rétention des étrangers
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes, le 7 août, certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers. Si la gauche jubile, la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
Pour Dominique Chagnollaud, l’élection de justesse de Richard Ferrand à la tête des Sages soulève une «curiosité constitutionnelle»
Élu en février 2025, ce proche du chef de l’État avait obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur», observée avec circonspection par le constitutionnaliste.
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride, pesticide controversé
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
L’avenir de la loi Duplomb suspendu au verdict du Conseil constitutionnel
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
Quand l’instabilité parlementaire projette les cours suprêmes au centre du jeu politique
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.