Censure partielle de la loi Duplomb : le regret de François Bayrou
INFO LE FIGARO - S’il juge que la décision du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics, le premier ministre déplore l’absence «d’étude médicale ou scientifique» lors du débat législatif pour justifier la réintroduction de l’acétamipride.
«État impuissant», «camouflet» : la droite déplore la censure de l’allongement de la rétention des étrangers
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes, le 7 août, certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers. Si la gauche jubile, la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
Pour Dominique Chagnollaud, l’élection de justesse de Richard Ferrand à la tête des Sages soulève une «curiosité constitutionnelle»
Élu en février 2025, ce proche du chef de l’État avait obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur», observée avec circonspection par le constitutionnaliste.
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride, pesticide controversé
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
L’avenir de la loi Duplomb suspendu au verdict du Conseil constitutionnel
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
Quand l’instabilité parlementaire projette les cours suprêmes au centre du jeu politique
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.
Municipales 2026 : comment le Sénat veut déminer la réforme Paris-Lyon-Marseille auprès du Conseil constitutionnel
INFO LE FIGARO - L’Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin, le 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du Conseil constitutionnel.
«Quand le Conseil constitutionnel entrave le durcissement de la justice des mineurs»
FIGAROVOX/TRIBUNE - En censurant plusieurs dispositions de la loi Attal sur la justice des mineurs, jeudi 19 juin, les Sages ont empêché des ajustements, pourtant modestes, visant à endiguer une violence juvénile de plus en plus débridée, dénonce la sénatrice (LR) Marie-Claire Carrère-Gée.
Jean-Éric Schoettl : « Contre la délinquance et le narcotrafic, le Conseil constitutionnel ralentit le réarmement de l’État »
TRIBUNE - L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.
Philippe Fontana : « Pour le Conseil constitutionnel, les demandeurs d’asile, même dangereux, n’ont pas à être placés en rétention »
TRIBUNE - Cette décision montre qu’une révision constitutionnelle s’impose si on veut contenir les flux migratoires, estime l’avocat, spécialiste du droit d’asile.