INFO LE FIGARO - S’il juge que la décision du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics, le premier ministre déplore l’absence «d’étude médicale ou scientifique» lors du débat législatif pour justifier la réintroduction de l’acétamipride.
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes, le 7 août, certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers. Si la gauche jubile, la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
Élu en février 2025, ce proche du chef de l’État avait obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur», observée avec circonspection par le constitutionnaliste.
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.
INFO LE FIGARO - L’Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin, le 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du Conseil constitutionnel.
FIGAROVOX/TRIBUNE - En censurant plusieurs dispositions de la loi Attal sur la justice des mineurs, jeudi 19 juin, les Sages ont empêché des ajustements, pourtant modestes, visant à endiguer une violence juvénile de plus en plus débridée, dénonce la sénatrice (LR) Marie-Claire Carrère-Gée.
TRIBUNE - L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.
TRIBUNE - Cette décision montre qu’une révision constitutionnelle s’impose si on veut contenir les flux migratoires, estime l’avocat, spécialiste du droit d’asile.