Municipales 2026 : comment le Sénat veut déminer la réforme Paris-Lyon-Marseille auprès du Conseil constitutionnel
INFO LE FIGARO - L’Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin, le 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du Conseil constitutionnel.
François d’Orcival : «Le Conseil constitutionnel, aussi partisan sous Ferrand que sous Fabius»
CHRONIQUE - Cette « troisième chambre », celle des non-élus, entend désormais dicter sa volonté aux deux premières, qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat, symboles de la démocratie.
Maurice Berger et Alexandre Stobinsky: «Le Conseil constitutionnel est figé dans une vision dépassée de l’enfance délinquante»
TRIBUNE - En censurant une grande partie des dispositions de la proposition de loi réformant le code de la justice pénale des mineurs, le Conseil constitutionnel a montré sa méconnaissance de ce qu’est la délinquance juvénile en 2025.
«Quand le Conseil constitutionnel entrave le durcissement de la justice des mineurs»
FIGAROVOX/TRIBUNE - En censurant plusieurs dispositions de la loi Attal sur la justice des mineurs, jeudi 19 juin, les Sages ont empêché des ajustements, pourtant modestes, visant à endiguer une violence juvénile de plus en plus débridée, dénonce la sénatrice (LR) Marie-Claire Carrère-Gée.
Jean-Éric Schoettl : « Contre la délinquance et le narcotrafic, le Conseil constitutionnel ralentit le réarmement de l’État »
TRIBUNE - L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.
Philippe Fontana : « Pour le Conseil constitutionnel, les demandeurs d’asile, même dangereux, n’ont pas à être placés en rétention »
TRIBUNE - Cette décision montre qu’une révision constitutionnelle s’impose si on veut contenir les flux migratoires, estime l’avocat, spécialiste du droit d’asile.
Procès du FN : menacé à Perpignan, Louis Aliot retient lui aussi son souffle
DÉCRYPTAGE - Alors que le Conseil constitutionnel a rendu une décision sans incidence sur le sort de Marine Le Pen, le Rassemblement national pourrait perdre lundi la plus grande ville jamais détenue par le parti, si le tribunal retient l’exécution provisoire.
S’il suit le Conseil constitutionnel, le tribunal n’ordonnera pas l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen
TRIBUNE - Dans une décision rendue ce 28 mars sur l’inéligibilité provisoire d’un élu mahorais, le Conseil constitutionnel a introduit une réserve d’interprétation qui ne sera pas sans conséquence sur le verdict du procès Le Pen, analyse Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Loi agricole : les «fondamentaux» du texte préservés, malgré la censure du Conseil constitutionnel
DÉCRYPTAGE - Les juges ont retoqué partiellement ou totalement près du tiers des articles. Agriculteurs et élus restent toutefois confiants.
Ce que Marine Le Pen attend de la QPC sur l’inéligibilité
DÉCRYPTAGE - Après la nomination controversée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, les Sages étudiaient ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.