S’il suit le Conseil constitutionnel, le tribunal n’ordonnera pas l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen
TRIBUNE - Dans une décision rendue ce 28 mars sur l’inéligibilité provisoire d’un élu mahorais, le Conseil constitutionnel a introduit une réserve d’interprétation qui ne sera pas sans conséquence sur le verdict du procès Le Pen, analyse Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Loi agricole : les «fondamentaux» du texte préservés, malgré la censure du Conseil constitutionnel
DÉCRYPTAGE - Les juges ont retoqué partiellement ou totalement près du tiers des articles. Agriculteurs et élus restent toutefois confiants.
Ce que Marine Le Pen attend de la QPC sur l’inéligibilité
DÉCRYPTAGE - Après la nomination controversée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, les Sages étudiaient ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Inéligibilité avec exécution provisoire, cette peine qui peut «signer la mort politique d’un élu»
DÉCRYPTAGE - À l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité qui était débattue mardi, chacun avait en tête l’avenir politique de Marine Le Pen.
La nouvelle vie de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
PORTRAIT - L’ancien président de l’Assemblée nationale, dont la nomination a été validée par le Parlement à une voix près, doit prêter serment ce vendredi devant Emmanuel Macron.
La semaine du FigaroVox - «Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, l’excuse de minorité»
Retrouvez chaque samedi la sélection du FigaroVox : décryptages, points de vue et controverses.
Nomination de Richard Ferrand : «Une occasion manquée de relégitimer une institution décriée ?»
FIGAROVOX/TRIBUNE - La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel le 19 février risque d’accroître le mécontentement lié à cette institution, analysent son ancien secrétaire général Jean-Éric Schoettl et le docteur en droit Jean-Pierre Camby.
Pourquoi la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière a peu de chance d’aboutir
DÉCRYPTAGE - Ce jeudi 20 février, le Sénat examine une proposition de loi qui pourrait éviter une condamnation judiciaire à Robert Ménard. Le maire de Béziers risque jusqu’à cinq ans de prison pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF et en situation irrégulière à une Française.
Guillaume Tabard: «Jeu de dupes et fausses indignations»
CONTRE-POINT - Les parlementaires LR ont finalement décidé de faire obstacle à la nomination de Richard Ferrand. Personne n’avait anticipé que son sort serait entre les mains des amis de Marine Le Pen.
L’ancienne députée MoDem Laurence Vichnievsky devient membre du Conseil constitutionnel
PORTRAIT - Cette magistrate très proche de François Bayrou a vu sa nomination validée par la commission des lois de l’Assemblée nationale.