Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride, pesticide controversé
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
L’avenir de la loi Duplomb suspendu au verdict du Conseil constitutionnel
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
Quand l’instabilité parlementaire projette les cours suprêmes au centre du jeu politique
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.
Municipales 2026 : comment le Sénat veut déminer la réforme Paris-Lyon-Marseille auprès du Conseil constitutionnel
INFO LE FIGARO - L’Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin, le 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du Conseil constitutionnel.
François d’Orcival : «Le Conseil constitutionnel, aussi partisan sous Ferrand que sous Fabius»
CHRONIQUE - Cette « troisième chambre », celle des non-élus, entend désormais dicter sa volonté aux deux premières, qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat, symboles de la démocratie.
Maurice Berger et Alexandre Stobinsky: «Le Conseil constitutionnel est figé dans une vision dépassée de l’enfance délinquante»
TRIBUNE - En censurant une grande partie des dispositions de la proposition de loi réformant le code de la justice pénale des mineurs, le Conseil constitutionnel a montré sa méconnaissance de ce qu’est la délinquance juvénile en 2025.
«Quand le Conseil constitutionnel entrave le durcissement de la justice des mineurs»
FIGAROVOX/TRIBUNE - En censurant plusieurs dispositions de la loi Attal sur la justice des mineurs, jeudi 19 juin, les Sages ont empêché des ajustements, pourtant modestes, visant à endiguer une violence juvénile de plus en plus débridée, dénonce la sénatrice (LR) Marie-Claire Carrère-Gée.
Jean-Éric Schoettl : « Contre la délinquance et le narcotrafic, le Conseil constitutionnel ralentit le réarmement de l’État »
TRIBUNE - L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.
Philippe Fontana : « Pour le Conseil constitutionnel, les demandeurs d’asile, même dangereux, n’ont pas à être placés en rétention »
TRIBUNE - Cette décision montre qu’une révision constitutionnelle s’impose si on veut contenir les flux migratoires, estime l’avocat, spécialiste du droit d’asile.
Procès du FN : menacé à Perpignan, Louis Aliot retient lui aussi son souffle
DÉCRYPTAGE - Alors que le Conseil constitutionnel a rendu une décision sans incidence sur le sort de Marine Le Pen, le Rassemblement national pourrait perdre lundi la plus grande ville jamais détenue par le parti, si le tribunal retient l’exécution provisoire.