Censure partielle de la loi Duplomb : le regret de François Bayrou
INFO LE FIGARO - S’il juge que la décision du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics, le premier ministre déplore l’absence «d’étude médicale ou scientifique» lors du débat législatif pour justifier la réintroduction de l’acétamipride.
Mathieu Bock-Côté : «Le Conseil constitutionnel, du grand législateur au grand usurpateur»
CHRONIQUE - Outre la censure d’une partie importante de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a retoqué ce jeudi une loi qui prolongeait de 90 à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Un nouveau signe de la prise du pouvoir des juges contre la démocratie.
«État impuissant», «camouflet» : la droite déplore la censure de l’allongement de la rétention des étrangers
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes, le 7 août, certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers. Si la gauche jubile, la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
Pour Dominique Chagnollaud, l’élection de justesse de Richard Ferrand à la tête des Sages soulève une «curiosité constitutionnelle»
Élu en février 2025, ce proche du chef de l’État avait obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur», observée avec circonspection par le constitutionnaliste.
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride, pesticide controversé
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
L’avenir de la loi Duplomb suspendu au verdict du Conseil constitutionnel
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
Quand l’instabilité parlementaire projette les cours suprêmes au centre du jeu politique
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.
Municipales 2026 : comment le Sénat veut déminer la réforme Paris-Lyon-Marseille auprès du Conseil constitutionnel
INFO LE FIGARO - L’Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin, le 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du Conseil constitutionnel.
François d’Orcival : «Le Conseil constitutionnel, aussi partisan sous Ferrand que sous Fabius»
CHRONIQUE - Cette « troisième chambre », celle des non-élus, entend désormais dicter sa volonté aux deux premières, qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat, symboles de la démocratie.
Maurice Berger et Alexandre Stobinsky: «Le Conseil constitutionnel est figé dans une vision dépassée de l’enfance délinquante»
TRIBUNE - En censurant une grande partie des dispositions de la proposition de loi réformant le code de la justice pénale des mineurs, le Conseil constitutionnel a montré sa méconnaissance de ce qu’est la délinquance juvénile en 2025.