INFO LE FIGARO - S’il juge que la décision du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics, le premier ministre déplore l’absence «d’étude médicale ou scientifique» lors du débat législatif pour justifier la réintroduction de l’acétamipride.
CHRONIQUE - Outre la censure d’une partie importante de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a retoqué ce jeudi une loi qui prolongeait de 90 à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Un nouveau signe de la prise du pouvoir des juges contre la démocratie.
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes, le 7 août, certaines dispositions de la loi visant à prolonger la rétention des personnes condamnées pour faits graves, notamment des étrangers. Si la gauche jubile, la droite dénonce un risque sécuritaire et une politisation de l’institution.
Élu en février 2025, ce proche du chef de l’État avait obtenu sa nomination à la faveur d’une pratique de «l’arrondi supérieur», observée avec circonspection par le constitutionnaliste.
Les Sages ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées. Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» et «promulguera la loi», a indiqué l’Élysée.
Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d’État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques.
INFO LE FIGARO - L’Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin, le 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du Conseil constitutionnel.
CHRONIQUE - Cette « troisième chambre », celle des non-élus, entend désormais dicter sa volonté aux deux premières, qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat, symboles de la démocratie.
TRIBUNE - En censurant une grande partie des dispositions de la proposition de loi réformant le code de la justice pénale des mineurs, le Conseil constitutionnel a montré sa méconnaissance de ce qu’est la délinquance juvénile en 2025.