Syrie : un nouveau mandat d’arrêt requis par le Parquet antiterroriste contre le dictateur syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013
La justice française ne compte pas lâcher avec Bachar al-Assad. Le Parquet national antiterroriste (PNAT), a annoncé, lundi 28 juillet, ordonner un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ex-président syrien pour les attaques mortelles au gaz sarin en 2013 en Syrie, après l’annulation d’un premier mandat d’arrêt vendredi par la Cour de cassation.
Le Pnat a requis dès vendredi « la délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar al-Assad », a-t-il précisé lundi dans un communiqué.
Depuis sa chute le 8 décembre 2024 « date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il [Bachar al-Assad] ne bénéficie plus de l’immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions, mais uniquement de l’immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel », a développé le parquet antiterroriste.
« Nous nous félicitons que le Pnat soit désormais du côté des parties civiles et reconnaisse l’importance d’émettre un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad, aujourd’hui en exil en Russie, prenant acte de l’absence d’applicabilité de toute immunité fonctionnelle à son égard », ont réagi auprès de l’Agence France-Presse Clémence Witt et Jeanne Sulzer, avocates en partie civile.
Annulation d’un premier mandat d’arrêt
La Cour de cassation avait annulé vendredi le mandat d’arrêt émis en novembre 2023 par deux juges d’instruction spécialisées contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques mortelles perpétrées sur son peuple durant la guerre civile. Les faits remontent aux 4 et 5 août 2013 à Adra et Douma, ainsi qu’au 21 août dans la Ghouta orientale, lorsque l’armée de Bachar al-Assad a attaqué des milliers de personnes au gaz sarin, selon les renseignements étasuniens. Cette décision avait été prise au motif qu’il n’existe pas d’exception pouvant lever l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice en raison de la souveraineté des États.
Le mandat d’arrêt avait été délivré alors que Bachar al-Assad était toujours à la tête de la Syrie et n’était donc pas « régulier », en outre il n’avait pas été déposé dans les bonnes conditions. Il était également contesté par le Pnat et par le parquet général de la cour d’appel de Paris, défendant l’immunité absolue dont jouissent les chefs d’État en exercice devant les tribunaux de pays étrangers.
En revanche, vendredi, la Cour de cassation, a réuni en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, a reconnu, pour la première fois, une exception à l’immunité fonctionnelle dont bénéficient les agents d’États étrangers, de même que les anciens chefs d’État, s’ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ou bien pour un génocide.
Potentiel procès contre Bachar al-Assad
Si les magistrats instructeurs ordonnent ce nouveau mandat d’arrêt, il s’agirait du second visant Bachar al-Assad dans une information judiciaire en France, souligne le Pnat. Un mandat d’arrêt pour complicité de crime de guerre a donc été délivré le 20 janvier 2025 contre l’ancien président syrien par deux juges d’instruction parisiennes pour le bombardement d’une zone d’habitations civiles imputées au régime à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017. Le parquet antiterroriste a rappelé avoir requis ce mandat d’arrêt le 16 janvier.
Le président syrien déchu Bachar al-Assad, exilé avec sa famille en Russie, pourrait être jugé en France, même en son absence, si à l’issue de ces deux informations judiciaires, les juges d’instruction ordonnent un procès contre lui.
La Cour pénale internationale n’est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n’ayant pas ratifié le traité de Rome qui l’a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n’a ordonné sa saisine.
Oui, on s’en doute : vous en avez assez
Voir ces messages d’appel au don, ça peut être pénible. Nous le savons. Et on doit bien vous avouer que nous préférerions ne pas avoir à les écrire…
Mais voilà : c’est crucial pour l’Humanité. Si ce titre existe toujours aujourd’hui, c’est grâce au financement régulier de nos lectrices et lecteurs.
- C’est grâce à votre soutien que nous pouvons exercer notre métier avec passion. Nous ne dépendons ni des intérêts d’un propriétaire milliardaire, ni de pressions politiques : personne ne nous dicte ce que nous devons dire ou taire.
- Votre engagement nous libère aussi de la course aux clics et à l’audience. Plutôt que de chercher à capter l’attention à tout prix, nous choisissons de traiter les sujets que notre rédaction juge essentiels : parce qu’ils méritent d’être lus, compris, partagés. Parce que nous estimons qu’ils vous seront utiles
À l’heure actuelle, moins d’un quart des lectrices et lecteurs qui viennent plus de 3 fois sur le site par semaine nous aident à financer notre travail, par leur abonnement ou par leurs dons. Si vous voulez protéger le journalisme indépendant, s’il vous plaît, rejoignez-les.