Loi sur le narcotrafic : un collectif d’associations demande de s’attaquer aux « véritables causes du trafic, notamment les facteurs sociaux et économiques »

Une commission mixte paritaire se déroule ce jeudi 10 avril pour que députés et sénateurs s’accordent sur une version commune de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », soutenue par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin. Le texte avait été voté et largement adopté en première lecture, mardi 1er avril, par les députés et devrait être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l’Assemblée.

Ce texte attentatoire aux libertés publiques sous couvert de lutte contre le trafic de drogue a été dénoncé, mercredi 9 avril, par le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) composé d’une dizaine d’organisations dont la Fédération addiction, Médecins du monde, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et ASUD (Autosupport des usagers de drogues).

Le collectif demande de s’attaquer aux « véritables causes du trafic, notamment les facteurs sociaux et économiques », et de replacer ce phénomène « dans le contexte plus large du grand banditisme (trafics d’êtres humains, blanchiment, trafic d’armes) dont le trafic de drogues n’est qu’un aspect », dans un communiqué. Il défend une « approche sanitaire et sociale » axée sur la prévention, la réduction des risques et les soins, ou des « modèles alternatifs de régulation des stupéfiants, déjà expérimentés dans plusieurs pays ».

De graves atteintes aux libertés fondamentales

« Ce texte persiste dans une approche exclusivement répressive de la question des drogues, en ignorant à la fois les causes profondes des trafics et les enjeux sociaux et sanitaires en lien avec ces consommations », dénonce le communiqué. De plus, alors que la proposition de loi affiche l’objectif de « sortir la France du piège du narcotrafic », le CNPD pointe le « piège » de « l’actuelle stratégie de répression » aux « moyens considérables (1,2 milliard d’euros en 2024) » qui « se concentrent davantage sur les consommateurs » que « sur le démantèlement des réseaux criminels », multipliant les « opérations médiatiques telle ” Place nette XXL ” et les annonces de saisies record sans résultat tangible ».

Et le CNPD « s’alarme » des « graves atteintes aux libertés fondamentales contenues dans cette proposition de loi, notamment l’instauration d’un régime carcéral ” haute sécurité ” similaire au modèle italien déjà condamné par les instances internationales ». Face à « l’échec programmé », selon lui, de la future loi, le collectif appelle les politiques à un changement d’approche, « loin des effets d’annonce et des postures sécuritaires ».