Loi de lutte contre le narcotrafic : l’Assemblée adopte le texte et la gauche se divise

Après sept jours de discussions parfois houleuses, les députés ont adopté mardi 1^er avril, en première lecture, la proposition de loi sénatoriale pour « sortir la France du piège du narcotrafic ». Il s’agit du premier « grand » texte examiné en séance publique depuis l’adoption des projets de lois de finances.

Il a été approuvé par 436 voix contre 74. La coalition gouvernementale et le RN ont voté pour, tandis que la gauche s’est divisée : le PS a voté pour et LFI contre, alors que les députés écologistes et GDR (Gauche démocratique et républicaine, incluant le PCF) se sont majoritairement abstenus.

Un régime carcéral d’isolement qui fait débat

Parmi les dispositions qui ont suscité le débat, on compte en particulier la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), un nouveau régime carcéral d’isolement, de nombreuses mesures répressives et certains outils à disposition des enquêteurs. Les désaccords n’ont pas tant porté sur les objectifs, face à un fléau qui déborde largement des métropoles et atteint tout le territoire national, mais sur l’efficacité des mesures envisagées et leur impact sur les libertés publiques ou les droits de la défense. Le Pnaco devrait voir le jour en 2026. Reprenant le modèle des parquets nationaux financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), il serait saisi ses crimes les plus graves et complexes.

Le texte prévoit également la création, par voie réglementaire, d’un « état-major criminalité organisée » (EMCO), animé par la direction nationale de la police judiciaire aux côtés d’offices centraux comme l’Ofast (Office anti-stupéfiants). Il est aussi question de créer des quartiers de haute sécurité spécialisés dans les prisons. Les trafiquants les plus dangereux y seraient affectés sur décision du garde des Sceaux, après avis du juge de l’application des peines pour une personne condamnée.

La droite comme un seul homme, la gauche se divise

« Le texte est pire qu’à l’issue de la commission des lois, et ne permettra pas de sortir la France du narcotrafic » a estimé le député LFI Antoine Léaument. Les écologistes avaient quant à eux annoncé qu’ils souhaitaient s’abstenir, soulignant qu’ils trouvaient dans la proposition de loi des « dispositions positives », mais aussi des mesures « liberticides ». Pour le groupe GDR, la députée communiste des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, avait estimé que « l’introduction dans le texte de quartiers de haute sécurité » constituait « une barrière infranchissable » pour son groupe.

Les socialistes, quant à eux, avaient prévenu que leur vote serait conditionné à la modification de certaines dispositions. Dans le cas contraire, ils n’excluaient pas de saisir le Conseil constitutionnel. Une commission mixte paritaire doit maintenant se tenir, permettant aux sénateurs et députés de s’accorder sur une version commune du texte, laquelle sera soumis au vote solennel des députés et sénateurs et les 28 et 29 avril.