Loi immigration : Commission mixte paritaire, comment ça marche ?
Après le camouflet infligé au ministre de l’Intérieur lundi 11 décembre avec le rejet – avant même la lecture des articles – du projet de loi immigration, le gouvernement avait trois possibilités : retirer définitivement le texte, le renvoyer au Sénat pour une nouvelle lecture ou convoquer une Commission mixte paritaire, la fameuse CMP. C’est cette dernière option qu’a choisi l’exécutif sous la houlette du président de la République.
« Avec le président de la commission des lois du Sénat, nous venons de décider de convoquer la CMP (…) le lundi 18 décembre à 17 heures », a annoncé, mercredi sur X (ex-Twitter), le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), alors qu’Emmanuel Macron avait souhaité qu’elle se tienne « dans les meilleurs délais ».