« Hubs de retour », confiscations de documents d’identité… ce que contient le nouveau plan ultra-répressif de la Commission européenne contre les exilés

À peine réélue à la tête de la Commission européenne l’automne dernier, Ursula von der Leyen avait annoncé la couleur, promettant un nouveau tour de vice anti-migrants, pour la plus grande satisfaction des dirigeants d’extrême droite. Ce mardi 11 mars, l’heure est à la concrétisation avec la présentation des propositions de la Commission pour accélérer les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, notamment via la création d’un cadre légal pour les centres pour exilés en dehors de ses frontières, déjà expérimentés par Giorgia Meloni.

Si cette feuille de route était entérinée, les États membres pourraient externaliser hors de leurs frontières, dans des « hubs de retours », la gestion de personnes faisant face à une obligation de quitter le territoire, après une demande d’asile rejetée.

Des conséquences catastrophiques pour les droits fondamentaux

Les accords avec différents pays concernant l’arrivée des exilés – au total, depuis 2016, onze ont été signés par l’UE pour externaliser la rétention des migrants – ont déjà fait la démonstration de conséquences catastrophiques pour le respect des droits fondamentaux. À l’instar de la Tunisie où de telles décisions ont donné lieu à une vague de violences racistes.

La Commission européenne a également mis sur la table ce mercredi de nouvelles règles ultra-répressives pour les déboutés d’asile refusant de quitter le territoire européen, comme des confiscations de documents d’identité, des détentions et des interdictions d’entrée prolongées sur le territoire.

Et cerise sur le gâteau, alors que l’extrême droite est au pouvoir dans nombre de pays du continent, elle prévoit également une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre, l’idée étant qu’une décision prise en Autriche puisse s’appliquer en Espagne.

« Ces centres de retour sont la porte ouverte à des zones de non-droit »

Pour entrer en vigueur, cette proposition devra au préalable être approuvée par le Parlement européen et les États membres de l’UE. Si le commissaire européen Magnus Brunner a dit espérer son adoption « dès que possible », les positions ne sont fort heureusement pas unanimes. L’Espagne rejette depuis le début ce projet, qui ne respecte pas les droits humains. À rebours des pays scandinaves et des Pays-Bas, qui poussent au contraire pour la création de ces hubs, espérant même pouvoir lancer des initiatives très prochainement.

Les ONG de protection des exilés sont vent debout contre le texte, craignant, à l’image de l’International Rescue Committee, qu’il n’entraîne « une recrudescence des violations de droits humains ». « Ces centres de retour sont la porte ouverte à des zones de non-droit et aux conditions de détention les plus affreuses pour les ressortissants de pays tiers », a renchéri l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara.