Affaire Kohler : la Cour de cassation examine le pourvoi de l'ex-bras droit d’Emmanuel Macron

La Cour de cassation examine mercredi matin le pourvoi de l'ancien secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans l'information judiciaire sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La justice reproche à l’ex-bras droit d’Emmanuel Macron d'avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l'armateur italo-suisse MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2020, Alexis Kohler et deux hauts fonctionnaires font valoir que la majorité des faits poursuivis, tous ceux avant mars 2014, seraient prescrits. La cour d'appel de Paris leur a donné tort sur ce point en novembre dernier, mais leur défense s'est pourvue en cassation.

Au cœur de la problématique juridique figure la question de savoir si l’ancien secrétaire général de l’Élysée a dissimulé ses liens familiaux, ce qui rendrait l'infraction «occulte» et permettrait de repousser le point de départ de la prescription, comme le soutiennent les juges d'instruction et la cour d'appel qui ont retenu des faits débutant en 2009.

Alexis Kohler réfute toute prise illégale d'intérêts.

Par ailleurs, sa défense soutient de longue date que l'intéressé a largement informé autour de lui sur son lien familial avec l'armateur MSC, que ces faits étaient connus de tous et que si la justice veut le poursuivre, elle ne peut s'intéresser qu'aux faits postérieurs à mars 2014.

Dans son avis, l'avocat général se range largement à cette position, en estimant notamment que l'arrêt d'appel ne démontre pas de «dissimulation avérée» du lien familial. Il évoque ainsi le «nombre fort important de personnes auxquelles (Alexis Kohler) s'est confié sur ses risques de conflit d'intérêts, non seulement au sein de sa hiérarchie directe mais également auprès de tiers intéressés».

Les soupçons portent sur les années 2009-2012, lorsque le haut fonctionnaire représentait l'Agence des participations de l'État aux conseils d'administration de STX France (devenu Chantiers de l'Atlantique) et du Grand port maritime du Havre. Est également concernée la période 2012-2016, lorsqu'il était à Bercy au cabinet des ministres Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron.

La décision sera mise en délibéré. Si la Cour de cassation cassait l'arrêt de la chambre de l'instruction et constatait la prescription, Alexis Kohler pourrait voir réduite la période de faits qui lui sont reprochés.