Affaire MoDem: le parquet fait appel

Le parquet de Paris a interjeté appel, ce jeudi, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du MoDem. Le tribunal correctionnel avait notamment relaxé le président du parti, François Bayrou, tout en condamnant le MoDem (autrefois UDF) à 400.000 euros d'amende en tant que personne morale.

Les juges de première instance avaient estimé qu’il n’existait aucune preuve de l’implication de François Bayrou dans le détournement de fonds publics avéré selon eux, par le biais duquel des assistants d’eurodéputés travaillaient en réalité pour le parti centriste. Les attendus notaient cependant de manière suspicieuse : «Il résulte de ce qui précède qu'il est très probable que [trois des prévenus] qui ont commis des actes de complicité de détournements de fonds publics au seul profit du parti, ont agi avec l'autorisation de François Bayrou et à tout le moins en l'informant de leurs agissements. Mais il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation ou de cette information. Or, en application de l'article 427 du code de procédure pénale, les infractions pénales doivent être établies par des preuves, même appréciées d'après l'intime conviction des juges. En l'absence de toute preuve, une juridiction pénale de jugement ne saurait, sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence, déduire la culpabilité d'un prévenu d'une hypothèse, fût-elle vraisemblable. Il résulte de ce qui précède que François Bayrou sera [relaxé]au bénéfice du doute».

Aucune date n’est encore fixée pour le procès en appel.