Affaire Bastien Vivès : le parquet ne fait pas appel de la décision du tribunal de Nanterre, qui s’est déclaré incompétent
Une nouvelle étape dans cette procédure judiciaire de plus en plus ubuesque. Le parquet de Nanterre n'a pas fait appel de la décision du tribunal de Nanterre qui s'était déclaré incompétent pour juger l'auteur de bande dessinée Bastien Vivès, accusé par plusieurs associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pornographique de mineurs dans des albums.
«Déplorable débauche d’énergie»
L'information, parue dans le quotidien Le Monde , a été confirmée par le parquet de Nanterre auprès du Figaro, qui précise ne pas être en mesure, pour l’heure, de communiquer sur un possible dessaisissement du tribunal. Désormais, le tribunal de Nanterre a plusieurs possibilités : ne rien faire et laisser s’éteindre la procédure, transmettre le dossier au tribunal de Paris, qui pourrait à son tour classer sans suite ou décider de faire juger l’affaire. Enfin, si aucun parquet ne poursuit, les associations pourraient tenter une citation directe, mais «cela deviendrait complètement délirant, en particulier pour des ouvrages qui ne sont plus parus depuis 2018», note auprès du Figaro Maître Richard Malka.
Le 27 mai dernier, le tribunal correctionnel s'était déclaré territorialement incompétent pour juger le prévenu, «aucune pièce du dossier ne permet(tant) de dire» que les faits poursuivis «se sont tenu dans les Hauts-de-Seine». La juridiction avait donc renvoyé l'affaire au parquet de Nanterre, qui n'a pas fait appel de cette décision. À l’issue de l'audience le 27 mai, le ministère public avait précisé qu'«en l'état, plus aucune juridiction (n'était) saisie» de ce dossier. «Je ne peux que me réjouir du fait que cette décision d'incompétence territoriale soit devenue définitive, a également réagi pour l'AFP Me Malka. J'espère que la raison va finir par gagner, et que nous sommes à la fin de cette déplorable débauche d'énergie.»
«Le parquet a l'initiative des poursuites. La Fondation pour l'enfance se rangera donc dans le sillon du parquet, et si une juridiction devait être saisie, (l'association) maintiendrait sa constitution de partie civile», a pour sa part indiqué Me Céline Astolfe, avocate de l'association de protection de l'enfance.
«Des situations sexuellement explicites»
À l’origine, Bastien Vivès, 41 ans, devait comparaître pour «fixation et transmission en vue de la diffusion d'images à caractère pédopornographique», un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Les éditions Les Requins Marteaux et Glénat, qui ont publié les deux albums incriminés, comparaissaient, elles pour diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique.
En janvier 2023, une enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte de plusieurs associations de protection de l'enfance. Parmi les ouvrages de Bastien Vivès incriminés, deux d'entre eux - La Décharge mentale (2018) et Petit Paul (2018) - devaient être au cœur des débats. Petit Paul, objet déjà de deux signalements en 2018 et 2020 classés sans suite par le parquet de Nanterre, met en scène un enfant au pénis démesuré ayant des relations sexuelles avec des femmes majeures. La Décharge mentale évoque un homme ayant des relations sexuelles avec de jeunes filles mineures. Dans sa plainte, l'association Fondation pour l'enfance dénonçait des «représentations de mineurs dans des situations sexuellement explicites, présentant indubitablement un caractère pornographique», ce que la défense n'a cessé de démentir.