Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique »

Huit organisations non gouvernementales (ONG) ont porté plainte contre la directive Omnibus de la Commission européenne, vendredi 18 avril, auprès de la Médiatrice européenne. La Commission dirigée par la très droitière Ursula von der Leyen s’était félicitée, le 26 février dernier, de son projet de loi de « simplification » Omnibus, un texte censée impulser une industrie propre, où les industries électro-intensives seraient aidées dans leur décarbonation et les acteurs des technologies propres à se développer.

Il n’en est pourtant rien pour la coalition constituée par ClientEarth, Anti-Slavery International, Clean Clothes Campaign, European Coalition for Corporate Justice, Friends of the Earth Europe, Global Witness, Notre Affaire À Tous et Transport & Environnement. Ces dernières ont condamné, auprès de la Médiatrice européenne, « le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne a élaboré la proposition Omnibus », résume leur communiqué.

Un projet « profondément défectueux »

Selon la Commission européenne, la loi Omnibus du 26 février vise à réduire de 25 % les obligations des entreprises en matière de rapports et de 35 % celles des petites et moyennes entreprises (PME), comme « simplifier » la Directive sur les rapports d’entreprise sur le développement durable (CSRD), la Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable (CSDDD) et le Règlement de l’UE sur la taxonomie. Les huit ONG y voient plutôt un moyen « d’édulcorer de manière significative les lois européennes clés sur le développement durable qui ont été récemment adoptées ».

La coalition déplore ainsi un projet « profondément défectueux », qui permettra « à un petit groupe d’intérêts industriels de prendre le contrôle », « de faire pression pour la déréglementation de lois clés sur le développement durable » et « qui ignore complètement les droits humains et de la nature ».

Loin d’être isolées, les huit ONG rejoignent les nombreuses voix critiques de ce projet de loi. Par exemple, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, qui déplorait dans nos colonnes le 13 mars dernier : « la directive Omnibus, rédigée sous la dictée de Business Europe, va supprimer toute responsabilité sociale et environnementale des multinationales ». « Si cette directive est adoptée, cela sera grâce à une alliance inédite du Parti populaire européen, la droite, avec l’extrême droite sur le dos des travailleurs et des travailleuses », fustigeait-elle.

Sentiment confirmé par les huit ONG, comme l’atteste le motif de leur plainte : « La proposition Omnibus a été élaborée sans aucune consultation publique, en écartant la société civile, en l’absence de preuves ou d’évaluations de l’impact environnemental et social, et en se concentrant principalement sur les intérêts étroits de l’industrie. »

Les huit ONG profitent de cette plainte pour « avertir que l’Omnibus pourrait également compromettre la stabilité économique » de l’Union européenne (UE), comme « les objectifs de compétitivité qu’elle est censée contribuer à atteindre ». Et ce, au mépris de « la science », ajoute la coalition.

« Nous avons constaté à maintes reprises que les vagues promesses des entreprises n’entraînent pas le changement dont nous avons besoin, alertent les signataires de la plainte. L’affaiblissement des exigences en matière d’environnement et de droits humains est un pas dans la mauvaise direction. » Afin de mettre un terme au projet libéral et climaticide de la Commission européenne, les ONG en appellent donc au Parlement européen et au Conseil, qui pourraient – espèrent les membres de la coalition – rejeter la proposition Omnibus.