Paquet « omnibus » et Clean Industrial Deal : la Commission européenne détruit les acquis environnementaux et sociaux sous la pression du patronat

Un « omnibus de simplification » et un projet de loi industrie « propre ». C’est le pari de la Commission européenne qui a dévoilé ce mercredi 26 février les contours de sa grande offensive de destruction des politiques environnementales et sociales qu’elle avait menées lors de la précédente législature. Dans son viseur, des mesures phares du Green Deal, comme la directive CSRD sur le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des entreprises (C3SD).

Pour la députée européenne Manon Aubry ces annones sont un « immense chantier de dérégulation, revenant sur les maigres avancées écologiques et sociales obtenues sous le mandat précédent », et fustige une réponse « à la demande des lobbies européens dont le gouvernement d’Emmanuel Macron s’est fait le porte-parole. »

Une dérégulation sous prétexte d’une simplification

Le maître mot : simplification. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur X d’une « simplification promise, simplification réalisée, affirmant faciliter la vie de nos entreprises, tout en nous assurant de rester fermement sur la voie de nos objectifs climatiques et sociaux ».

Pour le groupe Renew, même combat : Stéphane Séjourné, le vice-président exécutif à la Prospérité et la Stratégie Industrielle à la Commission européenne, promet un « choc de simplification massif ». Un coup de pouce aux entreprises donc, qui menace les droits humains et obligations environnementales au sein de ces dernières.

« Nos entreprises ont besoin de simplification, pas d’alourdissement administratif supplémentaire », a déclaré Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe alors que le patronat français pousse depuis longtemps pour un détricotage en règle des obligations de reporting incluses dans la CSRD.

Les intérêts des entreprises au détriment du climat

En marge de ce paquet « omnibus » de simplification, la Commission européenne a présenté son pacte « pour une industrie propre » (Clean Industrial Deal) afin de permettre aux industries les plus polluantes de l’UE de pouvoir lutter contre l’appel d’air créé par les politiques de Donald Trump outre-Atlantique.

« Le Clean Industrial Deal donne clairement la priorité aux intérêts des entreprises plutôt qu’à l’action climatique et au bien-être public. L’idée selon laquelle l’industrie a besoin de plus de capitaux pour se décarboner est trompeuse : l’assouplissement des règles relatives aux aides d’État et l’utilisation de fonds publics pour ”réduire les risques” des investissements privés ne permettront pas de mener à bien la transition nécessaire, déplore Kim Claes, chargée de campagne pour les Amis de la Terre.

Pour le regroupement d’ONG, la stratégie de la Commission n’est pas la bonne. « Au lieu de verser de l’argent public dans les coffres des entreprises, les décideurs politiques doivent imposer des conditions environnementales et sociales strictes en matière de financement, réorienter les investissements vers des industries réellement propres et mettre fin à toutes les subventions accordées aux combustibles fossiles et aux pratiques polluantes ».

Quant au volet social, il n’est pas mieux traité. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a estimé, sur l’antenne de France Inter : « C’est très grave ce qui est en train de se passer. » « On est à l’heure des choix pour l’Europe : soit on court après les États-Unis et la grande politique de déréglementation d’Elon Musk et Donald Trump, soit on affirme le modèle européen et on le protège, analyse-t-elle. Avec cette directive omnibus, l’Europe veut tirer tous les droits sociaux, environnementaux et fiscaux vers le bas. ». Et d’ajouter « Elle veut permettre aux multinationales de faire ce qu’elles veulent en Europe et dans le monde entier »,