« Injustifié », une charge administrative « inefficace et disproportionnée » : les lobbys bancaires montent au front contre le devoir de vigilance

La grogne monte chez les lobby bancaires. Le combat de ces derniers et de la Fédération Bancaire Française (FBF) contre les directives jugées trop contraignantes se poursuit, cette fois-ci contre la « Directive devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », une nouvelle norme européenne qu’elle conteste dans un document publié lundi 24 février. L’objectif de cette nouvelle directive : consolider le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement.

Cette norme qui irrite le lobbying bancaire s’inscrit dans la continuité de la loi française de 2017 qui vise à soumettre les entreprises européennes à un devoir de vigilance sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris pour leurs fournisseurs et sous-traitants.

Pour un certain nombre de banques, comprenant le géant bancaire BNP Paribas, l’attention particulière aux établissements financiers par la directive est « injustifiée », une charge administrative « inefficace et disproportionnée » et la responsabilité juridique induite par ce texte regrettable. La FBF estime aussi infaisable pour les banques le travail d’identification et d’évaluation de son impact sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Les ONG s’indignent

Derrière ces prétextes, ce qui inquiètent les banques, ce sont les « lourdes sanctions » prévues pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial. En tête de la fronde, BNP Paribas, neuvième banque mondiale, soucieuse de préserver son chiffre d’affaires de 45,874 milliards d’euros.

Si l’Autorité bancaire européenne (ABE) juge la disponibilité des données relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) des banques « incomplète » dans son rapport publié lundi, elle souligne que la mise en œuvre de la directive « Directive devoir de vigilance » « devrait permettre d’améliorer considérablement la disponibilité et l’accessibilité des données sur l’ensemble des risques » .

Les ONG, de leur côté, s’indignent. L’ONG Reclaim France déplore le renoncement « à l’ambition » et à « l’esprit de ces textes, au mépris des droits humains et de l’environnement » opéré par le lobbying bancaire. BNP Paribas avait été assigné par trois associations de défense de l’environnement, les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, pour sa « contribution significative » au réchauffement climatique.