La Cour suprême américaine autorise Doge, lancée par Elon Musk, à accéder aux données de la Sécurité sociale
La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a autorisé vendredi 6 juin et jusqu'à nouvel ordre la Commission pour l'efficacité gouvernementale (Doge) à accéder à des données personnelles, détenues par la Sécurité sociale. La commission, lancée par l'entrepreneur Elon Musk, est chargée de tailler dans les dépenses publiques outre-Atlantique.
Dans son arrêt, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis suspend des décisions de première instance qui limitaient l'accès de Doge aux données nominatives de la Sécurité sociale américaine (SSA), jusqu'à ce qu'une cour d'appel se soit prononcée.
La Cour suprême ne motive pas cet arrêt. Mais la juge progressiste Ketanji Brown Jackson, dans un avis écrit de désaccord auquel se joint sa collègue Sonia Sotomayor, déplore qu'elle permette ainsi "en urgence" à la SSA de "livrer aux agents de Doge les données hautement sensibles de millions d'Américains", au lieu de laisser le temps aux juridictions inférieures de déterminer si cet accès est légal.
Une décision sommant Doge de rendre ses dossiers publics annulée
L'administration de Donald Trump affirme que de nombreuses fraudes minent le fonctionnement de la Sécurité sociale américaine, relayant notamment des allégations pourtant maintes fois réfutées selon lesquelles elle verserait indûment des pensions à des millions de personnes mortes.
Par une majorité de six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre les progressistes, la Cour suprême a également annulé une décision de première instance sommant Doge de rendre ses dossiers publics. Cette décision avait été prise à la suite d'un recours de l'association "Citizens for Responsibility and Ethics in Washington" (CREW), qui invoquait la loi d'accès à l'information FOIA. Cette loi sur la transparence oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande, mais l'administration Trump affirme que Doge n'est pas une agence.