Comment la loi de « simplification » a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 17 juin, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée d’abrogation des zones à faibles émissions contre la pollution de l’air. Adopté par 275 voix contre 252 (pour 21 abstentions), le résultat est resté imprévisible jusqu’au bout. Le texte doit désormais être examiné une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs qui devront tenter de s’accorder sur une mouture commune.

Comme attendu, les élus de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour le texte (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. Mais le groupe Ensemble pour la République (EPR), issu du parti présidentiel Renaissance, avait appelé à voter contre son propre texte. Un retournement dû à de nombreuses modifications au long de l’examen. Mais la consigne n’a qu’en partie été suivi d’effet avec 64 voix contre, 8 pour et 14 abstentions.

« Un objet politique non identifié dont plus personne n’assume la paternité »

C’est donc la version amendée qui file en CMP avec notamment un principe de zéro artificialisation nette, qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols, nettement allégé. La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) – qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes – a elle aussi été actée, avec le concours de certaines voix macronistes. Un amendement qui avait été validé par la droite et le RN mais aussi par une partie de la gauche qui juge le dispositif discriminant envers les classes populaires, qui ne peuvent pas facilement se payer des voitures aux nouvelles normes.

« Il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre la pollution qui provoque 40 000 décès par an. Mais s’il n’y a pas de mesures d’accompagnement de ces ZFE, c’est une véritable bombe sociale » qui concernera « 14 millions d’automobilistes », prévenait dès 2022 dans nos colonnes le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, proposant alors une « une prime de 10 000 euros pour l’achat de véhicules d’occasion de Crit’air 1 et 2 ».

Globalement, la gauche s’est toutefois massivement opposée au texte qui comprend également une série de mesures ultra-libérale. « Ce sont des grands coups de tronçonneuse dans notre État de droit, dans la justice environnementale, dans tous les espaces démocratiques de participation à la décision publique ou de l’accès à la justice », a dénoncé la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir.

Pour le chef de file du groupe PS Boris Vallaud, le vote « révèle le scepticisme climatique d’une partie de l’hémicycle ». « C’est très inquiétant de voir un gouvernement pas gouverné, d’avoir une majorité, même relative, sans chef », a-t-il ajouté. « Ni Emmanuel Macron ni Gabriel Attal n’ont le moindre impact sur leur camp », a pointé la cheffe des Écologistes Marine Tondelier sur X. « Ils voulaient se racheter une conscience en préservant les ZFE, mais même ça, ils n’en sont pas capables », a-t-elle ajouté. Pour Emmanuel Maurel, député GDR du Val-d’Oise, le texte a fini comme « un objet politique non identifié dont plus personne n’assume la paternité ».