ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression

La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification » a voté mercredi 26 mars la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants. Treize métropoles sont concernées. Les amendements, proposés par des députés Républicains et RN, ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, avec certaines voix des groupes macronistes Horizons, des indépendants de LIOT et l’abstention de plusieurs députés de gauche. Certains reprochent aux ZFE de pénaliser les ménages les plus modestes.

Initiées en 2019 et étendus en 2021, ces ZFE, où les véhicules le plus polluants ont l’interdiction de circuler, entendent améliorer la qualité de l’air et limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an, selon Santé publique France. Or, ils « exacerbent les inégalités sociales en pénalisant les ménages aux revenus modestes, contraints de choisir entre les coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer », estime Ian Boulard, député Droite républicaine.

Un manque d’alternatives

Pour sa part, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a assuré que « dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers ». L’écologiste Charles Fournier a quant à lui reconnu que « la manière de mettre en œuvre les ZFE ne fonctionne pas ». Il a cependant appelé à ne pas faire de la loi de simplification une loi de fin du code de l’environnement.

« Les ZFE ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle », a déploré Sandrine Nosbé pour la France insoumise. Le Parti communiste s’était déjà positionné sur la question. S’il y a bien évidemment urgence à réduire la pollution, il faut aussi « prendre des mesures qui permettent la mise en place des ZFE sans assigner à résidence les ménages les plus pauvres ».

Avec, estime le PCF, une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 euros et un budget d’au moins 3 milliards par an. Et aussi en élargissant « l’aide aux véhicules d’occasion de Crit’Air 1 et 2, pour que les Français puissent acheter des voitures moins polluantes à un prix abordable, et qui soient disponibles en grand nombre ». Le texte doit encore être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.