Commission d’enquête Bétharram : le député LFI Paul Vannier demande des poursuites contre trois personnes, dont François Bayrou, suspectées de « faux témoignages »

Le courrier du co-rapporteur Paul Vannier à propos de la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires se veut des plus limpides. Certaines déclarations sont « susceptibles de constituer des faux témoignages sous serment », écrit le député LFI à la présidente de la commission Fatiha Keloua-Hachi (PS), pour lui demander de saisir la justice à l’encontre de trois personnes auditionnées pendant cette commission, dont le premier ministre.

L’entourage du député argue que l’ordonnance régissant la procédure lui donne ce pouvoir jusqu’à la parution du rapport de la commission d’enquête le 2 juillet, avant qu’il n’incombe au bureau de l’Assemblée. De son côté, Fatiha Keloua-Hachi a déclaré vouloir s’entretenir avec les deux co-rapporteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout (Renaissance), pour discuter du fond des propos visés, et vérifier qu’elle est toujours habilitée à saisir la justice.

Des déclarations contradictoires

Mais qu’est-il exactement reproché à François Bayrou ? « Si les revirements du Premier ministre lors de son audition ont confirmé ses mensonges préalables dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, si les multiples contradictions émaillant ses déclarations attestent de l’insincérité de sa parole, au moins l’un de ses propos indique que le Premier ministre s’est parjuré devant notre commission d’enquête », écrit Paul Vannier. Le député souligne que le premier ministre s’était défendu le 11 février devant l’Assemblée d’avoir « jamais été informé (…) de violences ou de violences a fortiori sexuelles », et avait annoncé une action en « diffamation », sans donner plus de précisions sur les personnes visées par cette plainte.

Plusieurs mois plus tard, François Bayrou avait été relancé devant la commission d’enquête sur le devenir de cette action en justice. Ce dernier avait déclaré avoir envisagé une plainte « contre les organes de presse qui avaient annoncé » qu’il avait « donné un million d’euros à Bétharram ». « C’est un article de Mediapart autant que je me souvienne », a-t-il ajouté.

Problème selon le député Paul Vannier : si un article de Mediapart a bien évoqué « un million de francs de subventions à l’établissement privé à la fin des années 1990 », il n’est paru que le 12 mars. Soit un mois après l’annonce initiale d’un dépôt de plainte en diffamation. De ce fait, la déclaration de François Bayrou « constitue un faux témoignage », assure le député.

Paul Vannier reproche également à Caroline Pascal, directrice de l’enseignement scolaire et ex-directrice de l’Inspection générale de l’éducation, d’avoir déclaré à propos d’un rapport sur l’établissement catholique Stanislas que les inspecteurs n’avaient « pas repéré d’homophobie systémique, ni même institutionnelle » puisque « les nombreux témoignages qui avaient été relevés de professeurs comme d’élèves ne les mentionnaient pas ». Des propos contredits par « des procès-verbaux d’auditions d’élèves et de parents d’élèves annexés au rapport (…) dont Madame Pascal ne peut ignorer le contenu pour en avoir signé la lettre de transmission », selon le député.

Un récent témoignage du préfet Georges-François Leclerc est également dénoncé. Ce dernier dit avoir pris « la décision de résilier le contrat » entre l’État et le lycée musulman Averroès. Une déclaration qui entrerait en contradiction avec un point presse du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau fin avril. Le ministre soulignait que le préfet avait agi « sur décision et ordre du gouvernement », argue l’élu insoumis – rappelons qu’à l’époque de la décision fin 2023, Bruno Retailleau n’était pas encore ministre -.

En attendant de savoir si la justice sera bien saisie, la commission d’enquête, dont l’objectif selon les termes de Paul Vannier est de « combattre les violences psychologiques, physiques, sexuelles, les viols, les tortures dont tant d’enfants ont été et sont encore les victimes », a adopté mercredi les 50 recommandations de son rapport. Avec un objectif : « Empêcher d’autres Bétharram ».