Immigration : des États-Unis à l’Italie, comment l’extrême droite s’attaque au droit du sol

Plus la communauté nationale est petite et rabougrie, plus la droite est en joie. Dans la France de Bruno Retailleau comme ailleurs, elle œuvre à restreindre l’accès à la nationalité. Lors du premier jour de son second mandat, le 20 janvier, Donald Trump a signé un décret qui remet en cause le principe selon lequel tout enfant né sur le territoire des États-Unis se voit octroyer la citoyenneté américaine.

Selon ce dernier, les administrations fédérales ne devront plus fournir de documents de citoyenneté aux enfants nés d’un parent sans papiers ou titulaire d’un visa touristique, étudiant ou de travail temporaire.

Le président sait sa mesure controversée sur le plan constitutionnel, le droit du sol étant défendu depuis le 9 juillet 1868 par le 14^e amendement à la loi fondamentale. Aussi Donald Trump fait valoir qu’ensuite, le Congrès a enrichi la législation en limitant l’accès automatique à la nationalité aux seuls enfants nés aux États-Unis et « soumis à sa juridiction », pour en exclure les fils et filles de diplomates. Pour éviter l’inconstitutionnalité, Donald Trump édicte que ne seront plus considérés sous la « juridiction » de son pays les nouveau-nés qu’il exclut dans son décret.

Le décret de Trump suspendu

Dès le 23 janvier, un juge fédéral a suspendu le décret. Vingt-deux des cinquante États fédérés ont entamé des poursuites judiciaires, tout comme plusieurs villes, à l’instar de Washington ou San Francisco. La question sera donc, à terme, dans les mains de la Cour suprême, qui jusqu’ici a protégé le 14^e amendement. Mais qu’en sera-t-il cette fois, maintenant que six des neuf juges sont conservateurs ?

D’autres pays ont déjà attaqué leur droit du sol. En 2004, le gouvernement conservateur de Bertie Ahern a mis fin à l’acquisition automatique de la nationalité pour tous les enfants nés en Irlande. La réforme a été votée à 79 % lors d’un référendum où la démagogie a joué à fond : le parti au pouvoir, le Fianna Fail, avait parlé du droit du sol comme d’une « brèche » à colmater en alignant la législation sur celle des autres États européens. Il faut désormais qu’un immigré ait résidé trois des quatre années précédentes en Irlande pour que son nouveau-né puisse acquérir automatiquement la citoyenneté.

Près d’un million d’enfants exclus de la nationalité en Italie

Le Royaume-Uni a mis fin au droit du sol inconditionnel en 1981, sous l’ultralibérale Margaret Thatcher. La redéfinition du lien avec les anciennes colonies a présidé à la réforme. Après le 1^er janvier 1983, seuls les fils et filles de Britanniques ou d’étrangers titulaires d’un permis de séjour de long terme bénéficient de la nationalité automatique.

De l’autre côté des Alpes, le droit du sang, en vertu duquel seul un enfant d’Italien peut naître italien, est le seul en vigueur. En conséquence, 900 000 mineurs sont maintenus sans citoyenneté italienne.

Faute de parvenir à faire adopter le droit du sol, le centre gauche défend désormais, avec la droite berlusconienne, le « ius scholae », un principe en vertu duquel les mineurs arrivés sur le territoire avant l’âge de 12 ans pourraient bénéficier de la nationalité après cinq années de scolarité – aujourd’hui, dix ans de résidence sont nécessaires. Les deux chefs de l’extrême droite Giorgia Meloni et Matteo Salvini freinent des quatre fers cette réforme.