Municipales : l’Assemblée nationale donne son feu vert à la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les règles vont peut-être changer pour les trois plus grandes villes du pays. Mercredi 9 avril, les députés ont voté par 183 voix contre 53 la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille, qui concerne le mode de scrutin dans ces trois métropoles. L’article principal du texte instaure deux scrutins distincts dans ces trois villes : un pour élire les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les membres du conseil municipal. Sans surprise, le débat a été tendu, puisqu’il touche, même s’ils s’en défendent, aux ambitions électorales de chaque parti.

De quoi parle-t-on ? D’une modification de la loi électorale de 1982 dite « Paris-Lyon-Marseille » (PLM), élaborée par le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, qui fixait un mode de scrutin indirect pour les maires des trois métropoles. Actuellement les Parisiens et les Marseillais ne votent qu’une fois aux élections municipales afin d’élire les conseillers d’arrondissement. Ces derniers siègent ensuite au conseil municipal, et élisent le maire. Lyon est un cas particulier, puisque s’est ajoutée depuis 2020 l’élection métropolitaine : si la réforme venait à être définitivement adoptée, cela impliquerait donc trois scrutins pour la ville du Rhône.

Cette loi, portée par le député macroniste, Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) n’a pas manqué d’animer le débat au sein de l’hémicycle. Mardi dernier, le groupe Les Républicains, ainsi que des conseillers parisiens socialistes, poussés par la maire de Paris Anne Hidalgo, ont pressé le gouvernement pour que le texte soit « immédiatement retiré de l’ordre du jour », en vain.

Un « pacte » qui divise

Le débat a montré un clivage entre les partis à l’ancrage territorial historique (un partie de LR, le PS, les Écologistes et le PCF ont voté contre) et les partis outsiders, qui nourrissent des ambitions pour le scrutin municipal mais estiment que la loi PLM est un obstacle. Les opposants à la loi voient dans cette réforme une manœuvre électorale, et notamment un « pacte Macron-Dati ».

Le président du groupe communiste, Stéphane Peu, a ainsi raillé une « loi ni faite ni à faire et totalement parisiano-centrée », sous-entendu, qui aurait pour seul objectif de favoriser la ministre de la Culture dans sa campagne pour briguer la capitale en 2026. « Les écologistes ne sont pas dupes et ne seront pas les idiots utiles de cette mascarade électorale », s’est également emportée la députée écologiste de Paris Léa Balage El Mariky. Emmanuel Grégoire, député PS, a tenté de ralentir le débat en déposant une centaine d’amendements. Le candidat à la mairie de Paris s’est ému du manque de concertation avec les élus locaux et les habitants pourtant primordiale selon lui « pour remettre la mairie au milieu du village ».

Les élus LFI, Renaissance, MoDem et RN ont voté pour la proposition de loi. Sylvain Maillard a défendu un « raffermissement » du mode de scrutin : « nous tenons énormément à la proximité (…) Un Parisien égale une voix, un Marseillais égale une voix, un Lyonnais égale une voix. » Pour l’insoumis Bastien Lachaud, qui pour une fois était d’accord avec les macronistes, cette loi « redonne aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie ».

Au sein de la majorité, une voix discordante s’est fait entendre : le groupe Horizons, qui s’est abstenu. Le timing serré de la réforme, déposée à un an des municipales de 2026 (alors que le Code électoral interdit toute modification « dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin »), en est une des raisons. « L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’était pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin », soulève Jean Moulliere, député Horizons. Rien n’est encore fait : le texte sur la réforme de la loi PLM doit maintenant être examiné au Sénat, à partir du 3 juin. La Haute chambre, dominée par la droite LR, y est farouchement hostile.