Un coup d'arrêt temporaire pour le texte majeur du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Par une nette majorité de 255 votes contre 146, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 12 novembre, l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit la suspension de la réforme des retraites jusqu'à janvier 2028. "Cette décision est une excellente nouvelle dont nous nous félicitons. C'est le résultat d'un travail acharné", a réagi devant la presse Boris Vallaud, patron des députés PS.
"Il faut rester modeste, ce n'est pas la fin de l'histoire, mais c'est la première matérialisation concrète d'une forme de compromis avec le gouvernement", note le socialiste Laurent Baumel.
Les partisans de la suspension, à commencer par les élus PS, doivent en effet rester prudents, car elle n'est pas pour autant actée officiellement. Pour cela, il faudra que la suite du parcours législatif du budget de la Sécurité sociale permette de conserver cette mesure, ce qui est loin d'être garanti au regard de ce qui l'attend au Sénat, et après.
Dans ce parcours, le fait que l'Assemblée ne vote pas le PLFSS dans son intégralité, comme le craignaient plusieurs groupes parlementaires, n'est pas un frein. Si le Sénat récupère théoriquement le texte initial pour entamer les débats, le gouvernement s'est engagé à y intégrer les amendements votés en séance au Palais-Bourbon, ce qui est donc le cas pour la suspension de la réforme des retraites.
Blocage en vue
C'est ensuite, à la chambre haute donc, que les choses se corsent pour cette réforme menée difficilement par le gouvernement, en 2023. Favorables au recul de l'âge légal de départ à 64 ans, les sénateurs de droite ont prévu de s'opposer vigoureusement à ce qu'ont voté leurs homologues de l'Assemblée. "Le Sénat rétablira la réforme des retraites. Nous la votons depuis cinq ans", a prévenu le président Les Républicains de l'institution, Gérard Larcher, dans Le Parisien fin octobre. Comme la droite détient la majorité au Palais du Luxembourg, la copie finale va refléter cette position. "Bruno Retailleau devrait même proposer de reporter l'âge légal de départ à 65 ans, pour pouvoir se dissocier de Laurent Wauquiez", redoute un parlementaire socialiste.
"La suspension de la réforme des retraites sera complètement annihilée au Sénat."
Un élu socialisteà franceinfo
Au Sénat, les groupes de gauche se sont fait une raison, même s'ils n'ont pas la même position sur la suspension de la réforme des retraites. Les sénateurs socialistes, emmenés par Patrick Kanner, défendront la suspension actée à l'Assemblée, fruit des discussions entre les cadres du PS et le gouvernement. De l'autre, les communistes considèrent que ce n'est pas suffisant. "On ne soutiendra pas la mascarade", met en garde la présidente du groupe au Sénat, Cécile Cukierman, auprès de franceinfo, même s'ils ne voteront pas avec la droite, comme les écologistes. "Le retour de la réforme des retraites va être réinjecté, avec un budget qui va être pire que ce qui a été présenté", souffle Guillaume Gontard, patrons des sénateurs écologistes.
Si la suspension de la réforme des retraites est expurgée du PLFSS au Sénat, avec un vote prévu lundi 24 novembre, que va-t-il se passer ensuite ? Une commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs sera alors chargée d'aboutir à un compromis sur ce budget de la Sécurité sociale. L'objectif de cette CMP, qui se déroule à huis clos, est de trouver un terrain d'entente pour que chacune des deux chambres vote ensuite le texte en des termes identiques.
Le rôle-clé de la commission mixte paritaire
"La CMP est une garantie de réécriture possible du texte, étant donné que ce sera sûrement le point d'accrochage majeur avec le Sénat, analyse la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Néanmoins, je ne suis pas sûre que les équilibres de CMP soient favorables à la suspension de la réforme. Il faudra tout renégocier au stade de la CMP, avec sûrement un tout nouveau visage du texte et des concessions qui devront être consenties à la droite sénatoriale et à la majorité, plutôt de droite, de cette commission." Une source socialiste estime qu'"il faut que Renaissance et les centristes jouent le jeu." Mais la communiste Cécile Cukierman n'y croit pas.
"Le texte qui va ressortir de la CMP sera un texte sans article 45 bis."
Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénatà franceinfo
"Soit la droite sénatoriale accepte de faire un mouvement vers les socialistes notamment, en actant a minima la suspension, soit elle ne le fait pas, résume sur franceinfo le constitutionnaliste Benjamin Morel. Auquel cas, la question est de savoir s'il y aura une majorité pour adopter le nouveau texte à l'Assemblée. Pour l'instant, c'est tout sauf évident."
Vers des ordonnances intégrant la suspension ?
Il y a en réalité deux issues à cette CMP. Si un compromis est trouvé, les deux chambres doivent l'approuver dans les mêmes termes. En revanche, si les sénateurs et les députés échouent à trouver un compromis, la navette parlementaire reprend et le texte repart à l'Assemblée nationale. "Le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement", dispose la Constitution. "S'il y a un échec de la CMP, le gouvernement aurait tout intérêt à laisser le dernier mot à l'Assemblée qui peut repartir du texte initial, ou de celui qu'elle a voté en première lecture", ajoute Anne-Charlène Bezzina.
Les parlementaires devraient cependant se dépêcher, car le PLFSS doit être adopté au plus tard le 12 décembre, 50 jours après le dépôt du texte. "Sinon, le PLFSS pourrait être adopté par voie d'ordonnance", précise le site Vie-publique.fr. "Ce sont ces actes qui permettent au gouvernement d'imposer son texte, peut-être potentiellement avec des amendements qu'il choisirait, à défaut de vote. Auquel cas, comme c'est dans le texte originel, quoi qu'il arrive, il y aura suspension", selon Benjamin Morel.
Mais avec les ordonnances, le gouvernement se retrouverait immédiatement sous la pression des socialistes. "S'il y a ordonnances, notamment sur le budget de la Sécu, ce sera le texte initial dans lequel il y a le gel des prestations, le doublement des franchises, toutes les mesures que nous combattons. Donc forcément, le gouvernement chutera", précisait début novembre Jérôme Guedj, élu PS de l'Essonne, sur LCP. Avant cela, le PS va continuer de négocier avec le gouvernement pour ne pas le censurer. "Pour le moment, le budget n'est pas voté", met en garde Laurent Baumel.