La réforme des retraites de 2023 va-t-elle être suspendue ? Les députés doivent reprendre à partir de mercredi 12 novembre, 15h, les débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Et parmi les dossiers prioritaires qui les attendent, se trouve la suspension de la réforme des retraites, promise par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
1 Quel est le coût de cette mesure ?
Le coût de la suspension de la réforme des retraites est sans doute plus élevé que prévu. Le gouvernement ne donne pour le moment aucun chiffrage sur ses récentes concessions. Avec la proposition initiale du Premier ministre, la mesure coûtait 100 millions d'euros en 2026, puis 1,4 milliard en 2027.
Mais, désormais, le gouvernement veut élargir le périmètre de cette suspension, notamment aux carrières longues, à certaines catégories de la fonction publique, comme les sapeurs pompiers ou les aides soignants, ou encore à ceux qui sont nés au premier trimestre 1965. Cela coûterait alors au moins 400 millions d'euros l'an prochain, selon les calculs du rapporteur général du budget, le député LR Thibault Bazin.
2 Quelles sont les mesures imaginées pour compenser la suspension de la réforme des retraites ?
Ce point-là n'est pas très clair non plus. Dans sa copie initiale, l'exécutif proposait deux mesures pour compenser le coût de la suspension simple de la réforme. La première était une contribution exceptionnelle des complémentaires santé, censée rapporter plus d'1 milliard d'euros. Et la seconde consistait en un gel des pensions de retraite en 2026, puis une sous-indexation par rapport à l'inflation jusqu'en 2030, pour qu'elles augmentent moins vite que les prix.
Mais les députés ont retoqué la surtaxe sur les mutuelles la semaine dernière et ils devraient faire de même avec l'année blanche, le Premier ministre lui-même se disant prêt à renoncer.
3 Comment le gouvernement compte-t-il financer toutes ces concessions ?
En outre, l'Assemblée a rejeté d'autres mesures prévues par l'exécutif, entraînant un manque à gagner pour la Sécurité sociale, comme la contribution patronale de 8% sur les tickets-restaurant. Néanmoins, il y a bien une nouvelle source de revenus d'un peu moins de 3 milliards d'euros, avec la hausse du taux de la contribution généralisée sur les revenus du capital adoptée par les députés.
Mais le rapporteur général du budget craint que cela ne suffise pas à financer "toutes les mesures évitées ou rajoutées" depuis le début des débats.