Ce texte correspond à la retranscription d'une partie de l'interview ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour regarder l'entretien en intégralité.
Zohra Ben Miloud : Si l'Assemblée vote la suspension de la réforme des retraites clairement, est-ce qu'on pourra dire peut-être ce soir aux Français, aux téléspectateurs de France Info, que la réforme ne s'applique plus à vous ou est-ce que ça va être un peu plus complexe que ça ?
Benjamin Morel : Je crois que c’est un peu plus compliqué que ça. Évidemment, le vote serait une première étape, mais il faut que le dossier puisse finir potentiellement de trois façons. La première façon, c'est qu'on vote sur un budget, à un moment ou à un autre, si possible avant le 31 décembre. Auquel cas, oui, il y aura suspension, parce que je ne vais pas vous faire tout le processus parlementaire, mais dès lors que c'est voté à l'Assemblée nationale, il est à peu près certain, pour des questions d'équilibre politique, que ça figurera dans le texte finalement voté.
De l'autre côté, l'autre option, c'est que ça passe in fine par voie dite d'ordonnance. Ce sont ces actes dont on avait déjà parlé, qui peuvent être pris par l'exécutif au bout de 70 jours pour le budget, 50 jours pour le budget de la Sécurité sociale, et qui permettent au gouvernement d'imposer son texte, peut-être potentiellement avec des amendements qu'il choisirait, à défaut de vote. Auquel cas, comme c'est dans le texte originel, quoi qu'il arrive, eh bien, ça figurera dans les ordonnances, il y aura suspension.
La dernière voie, c'est celle des lois spéciales. C'est ce qu'on a eu l'année dernière. Les lois spéciales, c'est ce qui vous permet d'essuyer les plâtres entre le 31 décembre et le vote potentiel d'un budget plus tard. Si on parle des lois spéciales, en revanche, elle prévoit quoi, ces lois spéciales ? Uniquement que le gouvernement a l'autorisation de prélever des impôts et d'emprunter sur les marchés. À côté de ça, il exécute les dépenses courantes de l'État. Et donc, dans ce cadre-là, il n'y a rien qui parle des retraites, et donc il n'y a pas de suspension.
Zohra Ben Miloud : D'accord, bon ça paraît encore un peu plus complexe que ce qu'on imaginait. Rapidement, pour qu'on explique évidemment à nos téléspectateurs, cette étape est des capitales, mais il y en a une autre juste après, celle du Sénat, le Sénat étant à droite. Qu'est-ce qui peut également se passer après, notamment Alix ?
Alix Bouillaguet : Effectivement, il y aura le Sénat, ça risque de se terminer après le Sénat. Le Sénat va vouloir détricoter et sans doute enlever notamment la suspension de la réforme des retraites. Et ensuite, tout ça se réunira dans la fameuse commission mixte paritaire (CMP). Je pense que les Français commencent à en avoir un peu l'habitude, cette députée et ce sénateur, qui vont remettre à plat effectivement les textes.
Après, cette CMP est à majorité de droite, on va dire. Qu'est-ce qui peut en sortir ? Est-ce qu'éventuellement la suspension peut être sortie du texte ou pas ? C'est vrai qu'il y a une petite inconnue là-dessus.
Benjamin Morel : Après, l'objectif d'une commission mixte paritaire, on dit toujours qu'il y a une majorité dans une commission mixte paritaire. L'objectif d'une commission mixte paritaire, c'est d'avoir un texte adoptable par les deux assemblées. Parce qu'en fait, si vous avez votre commission mixte paritaire qui se met d'accord sur quelque chose, mais que l'Assemblée ou le Sénat le rejette, c'est comme si cette commission mixte paritaire avait échoué. Et donc, a priori, on donne le dernier mot à l'Assemblée. Donc le Sénat n'a pas intérêt à tenir la ligne dure sur ce sujet, parce qu'il sait parfaitement que, par la suite, son texte ne serait pas voté à l'Assemblée nationale.
Donc soit là-dessus, la droite sénatoriale accepte de faire un mouvement vers les socialistes notamment, en actant a minima la suspension, soit elle ne le fait pas. Auquel cas, la question est de savoir s'il y aura une majorité pour adopter le texte à l'Assemblée.
Pour l'instant, c'est tout, tout, tout sauf évident. D'autant qu'il y aura quelqu'un qui sera fortement en porte-à-faux à ce moment-là. Il s'appellera Laurent Wauquiez, qui aura à choisir entre Gérard Larcher pour nos retrouvailles d'un côté et Olivier Faure de l'autre.
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