Révision de l’accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide

Face au génocide dans la bande de Gaza et aux crimes commis en Cisjordanie par le gouvernement israélien, l’Union européenne n’agit toujours pas, malgré une réunion des ministres des Affaires étrangères qui s’est tenue ce mardi. « Le but n’est pas de punir Israël, le but est d’améliorer réellement la situation à Gaza », ose déclarer la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas.

Le bilan, lui, ne cesse de s’alourdir dans l’enclave palestinienne, avec 58 479 personnes tuées, essentiellement des civils, depuis le 7 octobre 2023 par l’armée israélienne.

« Il s’agit d’une complicité active, constate l’eurodéputé du groupe La Gauche, Marc Botenga (PTB). L’UE se positionne contre la légalité internationale en décidant d’ignorer les avis de la Cour internationale, les rapports de l’ONU et du service diplomatique des Vingt-Sept. Ni la famine utilisée comme arme de guerre, l’exécution d’enfants, le nettoyage ethnique, le plan d’un camp de concentration, n’ébranlent son soutien à Israël ».

Une faillite morale et juridique

Un rapport juridique de huit pages du service diplomatique européen, envoyé aux États membres fin juin, dévoilait le non-respect de l’article 2 de l’accord d’association qui l’unit à l’UE en matière de respect des droits de l’homme.

« Cela restera dans les mémoires comme l’un des moments les plus honteux de l’histoire de l’UE. Les dirigeants européens avaient l’occasion de prendre une position de principe contre les crimes d’Israël, mais ils lui ont plutôt donné le feu vert pour poursuivre son génocide à Gaza, son occupation illégale de l’ensemble du territoire palestinien occupé (TPO) et son système d’apartheid à l’encontre des Palestiniens », fustige la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.

Aucun problème pour la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas, qui explique : « Nous garderons ces options sur la table et serons prêts à agir si Israël ne respecte pas ses engagements. » Parmi les possibilités évoquées : la suspension de l’accord, la révision de la politique de visas ou encore suspension de la partie commerciale de l’accord d’association.

Au final, « il n’en est ressorti aucune condamnation de Benyamin Netanyahou ni de sanctions économiques et commerciales à l’encontre de l’État d’Israël. La faillite morale, diplomatique et juridique de l’UE et des pays européens est totale. Pourtant, l’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël », remarque l’eurodéputée Manon Aubry (LFI) du groupe La Gauche.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot a plaidé pour des sanctions contre les colons extrémistes en Cisjordanie, souhaitant que l’UE « cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation ».

« C’est plus que de la lâcheté politique. Chaque fois que l’UE n’agit pas, le risque de complicité dans les actions d’Israël augmente. Cela envoie un message extrêmement dangereux aux auteurs de crimes atroces, leur indiquant qu’ils ne seront pas seulement impunis, mais qu’ils seront récompensés », a commenté Agnès Callamard.

De nombreux élus dressent le parallèle avec les sanctions mises en place immédiatement contre la Russie, en 2022. Pourquoi les Palestiniens n’auraient pas le droit au même courage politique ?

Devant cette inaction des Vingt-Sept États membres, l’Association des juristes pour le respect du droit international (JURDI) va déposer jeudi une « action pour carence » auprès de la Cour de justice de l’UE. Elle vise la Commission européenne et le Conseil pour leur inaction face aux crimes commis par le gouvernement Netanyahou à Gaza. Le 12 mai dernier, JURDI avait envoyé une lettre de mise en demeure aux deux institutions.