Violences policières : un agent de la CSI 93 jugé pour faux en écriture publique et violences volontaires

Énième épisode dans le scandale de violences policières impliquant la très controversée Compagnie de Sécurisation et d’Intervention (CSI) 93. Un policier de l’unité est jugé ces jeudi 19 et vendredi 20 juin devant la Cour criminelle départementale (Seine-Saint-Denis) pour « faux en écriture publique » et « violences volontaires », des faits qui seraient survenus à Saint-Ouen en 2019.

Aujourd’hui âgé de 35 ans, ce fonctionnaire était motivé par une « volonté de présentation biaisée des faits » lors de la rédaction du procès-verbal, établit l’arrêt rendu en avril 2024 par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris.

Celle-ci avait confirmé son renvoi devant la Cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour « faux en écriture publique », caractérisé comme un crime quand commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, et violences aggravées. Un deuxième policier sera jugé pour violences aggravées. La Cour criminelle, composée uniquement de jurés professionnels, ne s’occupe de juger que des crimes punissables de 15 à 20 ans de prison.

Le renvoi du prévenu devant la Cour criminelle est inédit : « c’est une décision historique car les policiers ne comparaissent jamais pour le crime de faux en écriture publique, a commenté l’avocat de la partie civile, Yassine Bouzrou. Trois autres fonctionnaires ont eux bénéficié d’un non-lieu.

Scandale dans la police

Cette affaire s’inscrit dans le vaste scandale impliquant la CSI 93 en 2019. Crée en 2008 par Nicolas Sarkozy, l’unité, aux méthodes plus que discutables est visée par une quinzaine d’enquêtes. Un temps promise à la dissolution par le préfet de police de l’époque, Didier Lallement, la compagnie a finalement été réorganisée et replacée sous l’autorité de la CSI de Paris.

Le 9 août 2019, plusieurs fonctionnaires de police interviennent à la cité Émile Cordon à Saint-Ouen. Des vidéos montrent le policier mis en cause asséner plusieurs coups au visage d’un jeune homme, menotté et immobilisé par deux fonctionnaires. La victime a déclaré avoir été « étranglée », avoir « reçu des coups de pied sur la tête » ainsi que plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique sur ses organes génitaux.

Selon son rapport médical que l’AFP a pu consulter, il a en effet subi des blessures au ventre, à la cuisse, au visage, sur le cuir chevelu et au niveau des cervicales. Sauf que le procès-verbal rédigé par le fonctionnaire suite à l’interpellation présente une tout autre réalité.

Des « gestes de violence (…) ont été purement et simplement passés sous silence »

Une enquête avait donc été ouverte par l’IGPN, la police des polices, le récit des fonctionnaires inscrit dans le procès-verbal ne correspondant pas aux vidéos de la scène. Les magistrats ont relevé dans leur arrêt plusieurs inexactitudes, invraisemblances et omissions visant à « incriminer » la victime et « masquer le comportement de fonctionnaires de police ». Parmi celles-ci, les « gestes de violence (…) ont été purement et simplement passés sous silence » et le policier ne portait pas son brassard « police » lors de l’intervention en civil. Sur les images, on voit également qu’un autre policier, mis en cause dans l’enquête, jette un sac de drogue derrière les victimes dans le but d’avoir un motif pour arrêter les jeunes.

Ces derniers mois, les condamnations de fonctionnaires de police pour faux en écriture publique se sont multipliées. Début mai, un policier a été condamné à un an et demi de prison avec sursis dans les Hauts-de-Seine pour avoir falsifié trois procès-verbaux adressés à un mineur lors d’un confinement lié au Covid-19. En avril et juin, ce sont trois policiers de l’antenne de Marseille de l’Office anti-stupéfiants (Ofast) qui ont été mis en examen pour ce même chef d’inculpation.