Définition pénale du viol : vers une culture du consentement ?

« Lorsque ça m’est arrivé, j’avais foi en la justice, j’ai fait tout ce qu’on m’a demandé, l’auteur des faits a été acquitté et moi j’ai été broyée une deuxième fois. » C’est cette audition de la journaliste Giulia Fois et celles d’autres victimes qui ont « forgé (l) a conviction personnelle » de la députée macroniste Véronique Riotton : la loi sur la définition pénale du viol devait être modifiée.

« Pourquoi le crime le plus commis dans notre pays est-il le moins déclaré aux autorités judiciaires ? » a interrogé devant les élus de l’Assemblée nationale la corapporteure du texte présenté le 1er avril en première lecture, après quatorze mois de travaux. « Le viol est un crime de masse largement impuni », a enchaîné Marie-Charlotte Garin, qui porte aussi la proposition (lire notre agora du 28 mars).

L’élue écologiste n’a pas manqué d’évoquer la culture du viol qui imprègne la société, celle qui autorise 51 hommes à violer une femme endormie à Mazan ou un président de la République à estimer qu’un agresseur peut « rendre fière la France ».

Violence, contrainte, menace, surprise : 4 critères coercitifs préservés

À une large majorité (161 voix pour et 56 voix contre), le texte a été voté, introduisant pour la première fois la notion de non-consentement dans la définition de ce crime, tout en préservant les quatre critères coercitifs actuels, soit la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes, précise la proposition de loi. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », ajoute-t-il. Une nécessité pour inclure les états de sidération jusqu’ici largement ignorés lors des enquêtes ou dans les procès, selon le collectif de juristes, avocates spécialistes des violences faites aux femmes (Catherine Le Magueresse, Élodie Tuaillon-Hibon…), magistrates et psychologues, qui ont accompagné pendant un an l’écriture de ce texte. Ce dernier a aussi reçu l’aval du Conseil d’État.

Inquiétudes quant à la charge de la preuve

Certaines voix socialistes se sont cependant inquiétées de ce que la charge de la preuve soit portée essentiellement par la victime, se faisant le relais de féministes comme Ernestine Ronai (observatoire des violences de Seine-Saint-Denis) et Emmanuelle Piet (Collectif féministe contre le viol). « C’est déjà le cas, a réagi l’élue insoumise Sarah Legrain. Au contraire, il s’agit là de clarifier que les investigations doivent porter sur ce que l’auteur a fait pour s’assurer du consentement de la victime. »

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Sans surprise, les députés du groupe ciottiste UDR se sont opposés à cette nouvelle définition, tout comme le Rassemblement national, fustigeant les auteurs étrangers d’agressions, en oubliant que dans neuf cas sur dix la victime connaît son agresseur. L’objectif, pour le parti d’extrême droite, a été principalement d’utiliser les débats comme tribune pour contester la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.

« Nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement, s’est félicitée la corapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin à l’issue du scrutin. C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité. »