Ingérence électorale en 2020 : le procureur spécial recommande l'arrêt des poursuites contre Trump

La décision était attendue après la victoire du milliardaire à la présidentielle américaine. Le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020, Jack Smith, a recommandé lundi 25 novembre l'arrêt des poursuites au motif qu'il était désormais le président élu.

L'équipe de campagne de Donald Trump s'est aussitôt félicitée d'une "victoire majeure pour l'État de droit".

"La décision prise aujourd'hui (lundi) par le ministère de la Justice met fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles engagées contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l'État de droit", a applaudi son directeur de la communication, Steven Cheung, dans un communiqué.

Jack Smith se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

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Situation "sans précédent"

Bien que le cas d'un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit "sans précédent", le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, que cette politique "s'applique à cette situation", explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan.

Mais il a demandé à la juge la fin des poursuites sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu'elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump.

Jack Smith s'était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui s'est soldé par la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l'annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire. 

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Il avait motivé sa demande par la nécessité de donner à l'accusation "le temps d'analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice".

De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites contre lui.

Avec AFP