La nuit a été courte pour les députés. Quelques heures après la fin des débats relatifs au budget de la Sécurité sociale (qui se sont conclus sans vote), ils seront de retour à l'Assemblée, jeudi 13 novembre, pour reprendre l'examen du projet de loi de finances (PLF), cette fois. La suppression de la niche fiscale des retraités sera à l'ordre du jour de la reprise des discussions à 9 heures. Suivez notre direct.

Le texte avait été mis en pause. Les députés l'avaient mis de côté, le 4 novembre dernier, pour débuter l'examen de la partie "recettes" du PLFSS(Nouvelle fenêtre), , qui comprenait la suspension de la réforme des retraites. Les discussions reprennent donc là où elles avaient été laissées le 4 novembre.

Un vote pour l'instant prévu lundi à 15 heures. Pour le budget de l'Etat, la tâche s'annonce là aussi ardue. Plus de 2.100 amendements restent à examiner sur la seule partie consacrée aux recettes. Un vote est prévu le 17 novembre sur cette partie, mais il semble loin d'être assuré. L'ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.

La suppression de la niche fiscale des retraités au programme dès la réouverture des débats jeudi matin. Le gouvernement entend remplacer l'abattement de 10% dont ils bénéficient sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d'euros. Mais, comme en commission, un consensus pour supprimer cette mesure devrait se dégager. 

Des dossiers importants à l'ordre du jour. Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.