La suspension de la réforme des retraites a franchi une nouvelle étape, mercredi 12 novembre, à l'Assemblée nationale. Les députés ont largement adopté l'article 45 bis du budget de la Sécurité sociale, grâce aux voix du Rassemblement national, des socialistes et des écologistes, et à l'abstention du bloc central. Il prévoit de mettre en pause cette réforme emblématique du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce geste avait été concédé par le Premier ministre, dès la mi-octobre, afin d'obtenir la non-censure des socialistes et la survie de son gouvernement. Puis Sébastien Lecornu a fait de nouvelles concessions en déposant un amendement à la dernière minute, mercredi matin, qui concerne notamment les carrières longues et certains métiers de la fonction publique. Il a aussi été largement adopté par les députés, à 250 voix pour, 108 contre et 111 abstentions.
Franceinfo fait le point sur les conséquences concrètes que pourraient avoir ces mesures sur votre retraite. L'avenir de cette suspension demeure toutefois très incertain, car les sénateurs, majoritairement à droite, ont prévenu qu'ils comptaient s'y opposer.
Si vous êtes né(e) en 1964 ou après
La réforme portée par Elisabeth Borne prévoit de décaler de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. L'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de suspendre jusqu'au 1er janvier 2028 cette marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.
Concrètement, cela représente en général un départ à la retraite possible trois mois plus tôt pour les Français nés à partir de 1964. Dans le détail, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente), au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec une retraite à taux plein dès 170 trimestres cotisés, au lieu de 171. Les personnes nées jusqu'au 31 mars 1965 pourraient aussi partir dès 62 ans et 9 mois, avec 170 trimestres, grâce à l'amendement du gouvernement, plutôt que 63 ans dans la lettre rectificative, et 63 ans et 3 mois sans la suspension. Les Français nés en 1966 partiraient dès 63 ans et 3 mois, ceux nés en 1967 dès 63 ans et 6 mois et ceux nés en 1968, dès 63 ans et 9 mois. A partir de la génération 1969, l'âge légal de départ serait de 64 ans.
Par ailleurs, le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein augmenterait moins vite que prévu. La réforme Borne accélère en effet un précédent texte, la réforme Touraine, qui prévoyait un allongement de la durée de cotisation pour partir avec une pension complète, avec une hausse d'un trimestre tous les trois ans, de 2020 à 2035, pour atteindre progressivement 172 trimestres (soit 43 années). Votée en 2013 sous François Hollande, elle est entrée en vigueur en 2020. Si la réforme Borne est suspendue, le texte de Marisol Touraine restera en vigueur.
Ainsi, les Français nés à partir du deuxième trimestre 1965 devraient cotiser 171 trimestres, au lieu de 172 à partir de la génération 1966.
Si vous avez une carrière considérée comme longue
L'amendement du gouvernement élargit aussi la suspension pour "prendre en compte les cas spécifiques qui n'avaient pas été intégrés dans la lettre rectificative", a expliqué mardi le ministère du Travail. Cela concerne notamment les personnes qui ont commencé à travailler avant l'âge de 21 ans. Le gouvernement propose d'avancer l'entrée en vigueur de la suspension aux pensions qui prennent effet dès le 1er septembre 2026, pour que les personnes concernées par le dispositif "longues carrières, inaptitude et invalidité" puissent en bénéficier. Cela leur permettrait un départ anticipé à la retraite.
Si vous êtes policier, surveillant de prison, égoutier, pompier, infirmier de catégorie A...
L'élargissement de la suspension de la réforme des retraites pourrait aussi toucher des professions considérées comme "actives" ou "super-actives" dans la fonction publique, qui peuvent déjà partir plus tôt à la retraite. "Ce sont des métiers difficiles : on pense aux policiers, aux pompiers, on pense aux égoutiers, on pense aux pompiers professionnels, on pense aux contrôleurs aériens", a expliqué le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
Il s'agit des métiers listés dans l'article L. 24 (à la section 1°, I) du Code des pensions civiles et militaires de retraite, c'est-à-dire certains policiers, les égoutiers, les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et les contrôleurs aériens. Le gouvernement veut aussi inclure les infirmiers des hôpitaux publics de catégorie A, en plus de ceux de la catégorie B, considérée comme "active". Si vous en faites partie, vous pourriez donc partir vous aussi un trimestre plus tôt que ce que prévoit actuellement la réforme Borne.
Si vous dépendez du régime de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Les travailleurs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ont déjà un régime de retraite spécifique. Par son amendement, le gouvernement leur permet un départ à la retraite un trimestre plus tôt, qu'ils soient fonctionnaires ou salariés du secteur privé.
Si aucune autre réforme des retraites n'était votée après l'élection présidentielle de 2027, l'application de la réforme Borne reprendrait au 1er janvier 2028.
La suspension de la réforme des retraites n'est en tout cas pas actée : l'article 45 bis doit être examiné, avec l'ensemble du PLFSS, par le Sénat, à partir du 19 novembre.