Après que les 14 députés et sénateurs de la CMP ont trouvé un accord vendredi sur une version commune, François Bayrou a dégainé l’article 49.3 de la Constitution ce lundi, engageant la responsabilité de son gouvernement sur ce texte.
DÉCRYPTAGE - Achat de voiture, de logement, de billets d’avion… Malgré les promesses, le texte qui vient d’être adopté fait aussi passer les ménages à la caisse.
Une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» et «recel» a été ouverte par le parquet de Marseille, après la révélation dans la presse de l’attribution d’un logement social refait à neuf à la mère de la présidente de 13 Habitat, l'office HLM des Bouches-du-Rhône.
FIGAROVOX/TRIBUNE - Nicolas Dainville, maire LR de La Verrière (Yvelines) alerte sur les dérives de l'attribution des logements sociaux au regard de son expérience, et il plaide pour que l’on puisse expulser plus facilement les locataires.
ANALYSE - La filiale immobilière de la Caisse des dépôts a acheté plus de 17.000 logements neufs à des acteurs privés l’an dernier. Elle devrait poursuivre son soutien en 2024, mais en le réduisant de 30 à 35%.
DÉCRYPTAGE - Le nouveau plan local d’urbanisme, qui impose une «servitude de mixité sociale» sur un millier d’immeubles, suscite une levée de boucliers.
CHRONIQUE - Les mesures coercitives prises par la préfète du Rhône à l’encontre des communes refusant de respecter les obligations de construction de logements sociaux sont révélatrices d’un usage dévoyé de la puissance publique, estime notre chroniqueur.
ENQUÊTE - Le parquet national financier a été saisi d’une plainte contre une élue syndicale du bailleur social de Paris, accusée de s’être attribué indûment son logement social. Ses accusateurs ont été démis de leurs fonctions.
La métropole de Lyon commercialise en ce printemps 2023 ses premiers logements de ce type, permettant aux acquéreurs d'acheter les murs sans payer le terrain.
Le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, AG2R La Mondiale et la Banque des Territoires ont créé une plateforme pour aider les bailleurs sociaux à s'adapter au vieillissement de leurs locataires.
L'entrepreneur Hervé Legros, à la tête de l'entreprise de promotion immobilière Alila spécialisée dans le logement social, avait été placé en garde à vue lundi, tout comme son épouse.