Dans la nuit de jeudi 13 au vendredi 14 novembre, le ministre en charge des relations avec le Parlement Laurent Panifious a annoncé que les députés ne siégeront pas ce week-end. Cela fâche la gauche, qui accuse le gouvernement d'organiser l'impossibilité pour l'Assemblée de se prononcer sur le volet dépenses du projet de loi de finances.
Le vote est prévu lundi 17 novembre, en fin de journée. Le gouvernement évoque "la fatigue des députés" et s'appuie sur des demandes de suspension pour ce week-end portées par des députés des groupes du bloc central, de la droite, et du RN.
Éviter un vote mal engagé ?
Mais s'il est vrai que beaucoup se plaignent de mauvaises conditions de travail, l'exécutif saute aussi sur cette opportunité pour tenter de se dégager d'un vote piégé. En effet, si le RN et LFI s'unissent pour rejeter le projet de loi finances - comme le budget de la Sécu d'ailleurs - et si, comme c'est probable, tout ou partie des groupes écologiste et communiste votent contre aussi, on ne voit pas de majorité se dégager dans l'hémicycle.
Sans vote, le gouvernement pourrait donc procéder par décrets, ou par loi spéciale. Il paye là les conséquences de la concession majeure accordée aux députés par Sébastien Lecornu : son renoncement à l'article 49-3. En s'interdisant d'y recourir, le Premier ministre contraint non seulement le bloc central et la droite, mais aussi les socialistes, à approuver les textes budgétaires s'ils veulent valider les concessions qu'ils ont obtenues - à commencer par la suspension de la réforme des retraites. Or, cette perspective leur coûterait politiquement beaucoup trop cher.
Le 49-3 est une arme pour un gouvernement, mais aussi une protection pour les oppositions qui veulent laisser passer un texte sans l'approuver totalement. Il est moins douloureux de s'abstenir, lors du dépôt d'une motion de censure, que de devoir voter pour un texte budgétaire, ce qui vous intègre dans une majorité.
Des amendements par milliers
Mais les socialistes se sont engagées cette nuit à retirer "massivement" leurs amendements pour permettre à l'Assemblée de voter. Sage résolution, car le vrai problème est là. Dans une Assemblée sans majorité, ni 49-3, et pour des débats budgétaires limités dans le temps par la Constitution, les députés ont un devoir de responsabilité.
Pour l'heure, la responsabilité n'est pas vraiment de mise. Les amendements pleuvent par milliers, les interruptions, rappels au règlement et autres incidents de séance aussi. Ainsi les débats ne vont pas à terme. Jeud, l'hémicycle a, par exemple, passé l'après-midi à débattre de la contribution de la France au budget européen. Le RN et LFI ont défendu une brochette d'amendements siamois pour réduire drastiquement la participation française. Tous ont été rejetés mais les échanges ont duré des heures, alors que cette mesure est impossible car la France ne peut renier un engagement financier pris jusqu'en 2028. Tous les députés le savent. Ça ne les a pas empêchés de s'écharper, et de ralentir un peu plus des débats déjà enlisés.