La partie "recettes" du PLF est examinée à l'Assemblée nationale
Du 24 octobre au 4 novembre
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A l'Assemblée nationale, la partie "recettes" du PLF a été débattue en séance publique à partir du vendredi 24 octobre. L'examen a été interrompu, sans vote, le mardi 4 novembre, pour faire place à celui du budget de la Sécurité sociale. Il doit reprendre le mercredi 12 novembre. Les députés ont notamment adopté des impôts sur la fortune improductive et sur les multinationales, mais ont rejeté la taxe Zucman et le gel du barème de l'impôt sur le revenu.
La partie "recettes" du PLFSS est examinée à l’Assemblée nationale
Du 4 au 8 novembre
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Cette partie du budget de la Sécurité sociale consacrée aux recettes a été examinée du mardi 4 au samedi 8 novembre. Adoptée à une courte majorité, elle prévoit entre autres l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, la baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires et la création de taxes sur l'hexane et sur les boissons énergisantes alcoolisées.
La partie "dépenses" du PLFSS est examinée à l'Assemblée nationale
Du 8 au 12 novembre
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L'examen de la partie liée aux dépenses a débuté après le vote favorable de la partie consacrée aux recettes, comme pour le projet de loi de finances. Un vote solennel sur l'ensemble du PLFSS doit avoir lieu mercredi 12 novembre, mais il est conditionné au fait que tous les articles aient été examinés. Sinon, le texte sera envoyé au Sénat dans sa version initiale, complétée par les amendements votés par les députés.
La partie "recettes" du PLF revient à l'Assemblée nationale
Du 12 au 17 novembre (en théorie)
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Les députés n'ayant pas terminé l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances avant la parenthèse du PLFSS, ils reprennent les débats là où ils les avaient laissés le 4 novembre.
La partie "dépenses" du PLF est examinée à l'Assemblée nationale
A partir du 17 novembre (en théorie)
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Elle est obligatoirement examinée après la partie "recettes" du projet de loi de finances, alias le budget de l'Etat. Sur le site de l'Assemblée nationale, ces débats doivent se tenir à partir du lundi 17 novembre, mais cela pourrait être retardé si les discussions se prolongent sur la première partie. Selon les délais constitutionnels, l'Assemblée nationale doit s'être prononcée sur l'ensemble du texte avant le dimanche 23 novembre.
Le PLFSS est examiné au Sénat
Du 19 au 25 novembre (en théorie)
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Le PLFSS passe au Sénat, "sous réserve de sa transmission dans les temps par l'Assemblée nationale". Du mercredi 19 au mardi 25 novembre, en théorie, les sénateurs doivent examiner les parties "recettes" et "dépenses" de ce texte, à partir de la copie sortie de l'Assemblée nationale.
Le PLF est soumis au vote à l'Assemblée nationale
Le 24 novembre (en théorie)
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Le vote solennel des députés sur le PLF est prévu le lundi 24 novembre, après un mois d'examen en séance publique.
Le PLFSS fait l'objet d'une commission mixte paritaire
A partir du 26 novembre (en théorie)
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Sauf miracle, la copie des sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale devrait être différente de celle des députés. Il faut donc une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, pour tenter d'aboutir à un compromis très rapidement.
Le PLF est examiné au Sénat
Du 26 novembre au 12 décembre (en théorie)
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Une fois le PLF adopté ou non en première lecture à l'Assemblée nationale, il est transmis au Sénat pour que les élus de la chambre haute l'examinent à leur tour.
Le PLFSS doit être adopté par le Parlement
Pour le 12 décembre au plus tard
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Le temps presse, car le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours après le dépôt du texte, soit d'ici le 12 décembre à minuit. "Sinon, le PLFSS pourrait être adopté par voie d'ordonnance", écrit le site Vie-publique.fr. Le gouvernement choisirait alors ce qu'il intègrerait à ce budget de la Sécurité sociale.
Le PLF fait l'objet d'une commission mixte paritaire
A partir du 13 décembre (en théorie)
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Comme pour le PLFSS, les députés et les sénateurs doivent travailler à une version commune du PLF, à travers une commission mixte paritaire qui reflète les équilibres politiques de chaque assemblée.
Le PLF doit être adopté par le Parlement
Pour le 23 décembre au plus tard
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Le délai constitutionnel pour adopter le PLF expire le mardi 23 décembre, au terme de 70 jours d'examen par le Parlement. Là aussi, à l'image du PLFSS, le gouvernement peut procéder par ordonnances une fois ce délai passé.