États-Unis : des jeunes citoyens attaquent Donald Trump pour inaction climatique

La bataille pour le climat se joue dans les rues, dans les salons calfeutrés des COP, mais aussi devant les tribunaux. Aux États-Unis, alors que l’administration Trump œuvre pour mettre en place un État autoritaire, que d’aucuns qualifient même de fasciste, la résistance s’organise à tous les niveaux.

Sur l’enjeu fondamental de la lutte contre le changement climatique, outre la rébellion des scientifiques états-uniens contre un président nationaliste qui cherche à les faire taire, une action en justice mérite d’être scrutée de près. 22 jeunes – certains mineurs – qui ont attaqué le gouvernement fédéral devant le tribunal fédéral à Missoula, dans l’État du Montana, témoignent ces mardi 16 et mercredi 17 septembre pour tenter de prouver que leurs droits fondamentaux sont bafoués.

Ils pourfendent la pléthore de décrets pris par Donald Trump depuis le début de l’année, s’agissant par exemple de la fuite en avant pétrolière et gazière, de l’entrave au développement des énergies renouvelables, mais aussi de la censure des données scientifiques destinées à étudier les effets du réchauffement planétaire.

Ces mesures vont selon eux avoir des conséquences délétères sur leur santé. À la barre, Joseph Lee, 19 ans, l’un des plaignants, dont la maison d’un de ses proches a été dévorée l’an dernier par les mégafeux en Californie, a partagé ses craintes : « Je ne sais pas si je serai le prochain. »

Julia Olson, avocate principale des 22 citoyens états-uniens, place ce débat à l’aune de la Constitution des États-Unis. Cette dernière « protège-t-elle contre les abus de pouvoir de l’exécutif (…) qui privent les enfants et les jeunes de leurs droits inaliénables à la vie et à leurs libertés ? », a-t-elle demandé à la cour mardi.

Situé au nord-ouest du pays, le Montana n’est pas épargné par les catastrophes. « Ce serait déchirant de voir mon Montana brûler », a affirmé une autre plaignante, peu après avoir décrit comment elle et sa famille avaient dû évacuer leur maison à cause d’un feu de forêt lorsqu’elle était petite.

Pas de quoi émouvoir la défense du gouvernement fédéral, qui l’a accusé elle et les 21 autres demandeurs de tordre les résultats de la dernière élection présidentielle et ainsi de nier une prétendue volonté de la population états-unienne de persister dans la voie des énergies fossiles.

La Cour Internationale de Justice ouvre la voie

Le juge va-t-il ordonner la tenue d’un procès ? L’affaire finira-t-elle devant la Cour suprême ? Ou sera-t-elle classée sans suites ? Il est difficile aux États-Unis de mener à bien ce type de procédure, puisque le sommet du pouvoir judiciaire états-unien est largement dominé par les conservateurs, donc peu enclin à stopper Trump dans sa course effrénée aux forages pétrogaziers.

Puisqu’un malheur n’arrive jamais seul, il n’est malheureusement pas plus ouvert à consacrer de nouveaux droits aux citoyens, en l’espèce à les protéger de l’inaction face au changement climatique. Le principal obstacle à ces mobilisations pour le climat demeure donc au niveau fédéral.

Pourtant, le pays a connu plusieurs victoires notables en la matière ces dernières années. Dans le Montana justement, en 2023, un juge a donné raison à de jeunes plaignants qui arguaient de la violation de leur droit constitutionnel à un environnement sain. Ils dénonçaient la délivrance de permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures sans prise en considération de la crise climatique.

L’année suivante, de jeunes militants hawaïens sont parvenus à obtenir un accord contraignant leur État, Hawaï, à accélérer la décarbonation du secteur des transports.

Un autre événement pourrait, de deux manières, appuyer la requête des 22 jeunes états-uniens : l’avis consultatif historique rendu le 23 juillet par la Cour Internationale de Justice (CIJ) concernant les obligations des États en matière de réchauffement climatique. D’abord, cette décision a attribué une valeur contraignante aux traités climatiques, tels que l’accord de Paris de 2015, de quoi ouvrir la voie à des réparations en cas de violation par un État de ces règles internationales.

Si cette jurisprudence n’oblige pas les États en tant que tel, elle peut néanmoins être invoquée devant les juridictions nationales, comme aux États-Unis, pour faire cesser l’inaction climatique.

Ensuite, ce bouleversement juridique trouve un écho particulier dans la procédure menée dans le Montana, car à l’instar des 22 jeunes états-uniens à l’origine de la plainte, c’est une bonne vingtaine d’étudiants de l’archipel du Vanuatu qui avaient, en 2019, lancé la bataille menant à la décision majeure de la CIJ, soutenus par les États insulaires du Pacifique.

Si le mouvement climat, représenté notamment par la jeunesse, ne se mobilise plus tant dans la rue pour faire bouger les choses que durant les grandes manifestations de la fin des années 2010, la multiplication de ces saisines, des tribunaux nationaux jusqu’à l’ONU, démontre que celui-ci a changé de mode d’action, en investissant le terrain judiciaire. Reste à savoir si ce procédé permettra d’obtenir plus de résultats afin de contraindre les États à agir.