Les députés votent à l'unanimité l'abrogation de la réforme du seuil de TVA prévue pour les auto-entrepreneurs

Un vote unanime. Les députés ont voté dans la soirée du lundi 2 juin, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux auto-entrepreneurs. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour un vote en seconde lecture. Le ministre de l'Economie Eric Lombard avait déjà annoncé, fin avril, que cette réforme serait suspendue jusqu'à un débat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 à l'automne.

La réforme, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars prévoyait d'abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.