INFO FRANCEINFO. Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure

La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure abaissant le niveau du seuil de la TVA, adoptée dans le budget 2025, a appris ce jeudi franceinfo auprès d'Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"On est en train de travailler là-dessus", explique Éric Coquerel qui estime que cette proposition de loi "peut être transpartisane". "Nous pourrions rectifier cette question dans les jours, les semaines ou les mois à venir", poursuit-il. "Cela serait plus efficace que lors d'une niche". Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs a dit jeudi sur franceinfo espérer un projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui permettrait "de revenir sur cet amendement".

Le budget 2025, que le Premier ministre François Bayrou a fait adopter mercredi par 49.3 à l'Assemblée nationale, en évitant la censure, et qui devrait être approuvé jeudi au Sénat, abaisse le niveau en deça duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel, une mesure qui mécontente organisations patronales et représentants de travailleurs indépendants.