C'est une journée cruciale dans l'examen du projet de loi de finances 2026. Après une courte pause liée à la niche parlementaire du Rassemblement national, les députés reprennent vendredi 31 octobre l'examen de la partie "recettes" du budget 2026. La séance doit démarrer à 9 heures à l'Assemblée nationale, avec l'examen prioritaire et très attendu de l'article 3, qui instaure une taxe sur les holdings patrimoniales, suivi des amendements de la gauche pour créer une taxe Zucman. Suivez notre direct.
La taxe Zucman enfin examinée. Le projet qui vise à imposer à hauteur de 2% les personnes possédant au moins 100 millions d'euros de patrimoine sera finalement débattu vendredi. Après avoir repoussé dans un premier temps cet examen, le gouvernement a décidé d'accélérer l'agenda parlementaire pour aborder le sujet explosif de la taxation des hauts patrimoines. Reste que les débats s'éternisent : "Il faut du temps et on n'en a pas", lâche un élu de droite à franceinfo.
La suppression de niches fiscales au menu. Une fois l'examen de l'article 3 du projet de loi de finances 2026 terminé, "les débats reprendront sur l'article 5", a précisé l'entourage du ministre de l'Economie à France Télévisions. L'article 5 propose la suppression de 23 niches fiscales jugées "obsolètes ou inefficaces" parmi les 474 existantes.
Un calendrier de plus en plus contraint. Le vote sur la partie "recettes" du projet de loi de finances devait en théorie avoir lieu avant le 4 novembre. Mais le président de la commission des finances, le député insoumis Eric Coquerel, a déclaré que les débats reprendraient finalement après l'examen du budget de la Sécurité sociale, pour un vote entre le 14 et le 16 novembre.