Affaire des assistants parlementaires du RN : la date du procès en appel de Marine Le Pen fixée ce lundi

« Je suis prête à sacrifier tous les mandats de la Terre », a clamé, dimanche à la veille du vote de confiance, Marine Le Pen depuis sa circonscription d’Hénin Beaumont pour appeler à une dissolution après la chute annoncée du gouvernement Bayrou. Pourtant la présidente du groupe des députés RN compte bien s’y accrocher et a entrepris de nombreux recours à cette fin après que les siens n’ont eu de cesse de dénoncer une prétendue « tyrannie des juges » suite à sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.

Ce lundi, elle sera fixée sur les dates de son procès à la cour d’appel de Paris dans ce dossier où le tribunal correctionnel l’a condamnée, le 31 mars, à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et, surtout, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate. La justice l’a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d’extrême droite en tant que personne morale, d’avoir mis en place un « système » entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen pour un préjudice évalué à 3,2 millions d’euros.

Un premier revers au tribunal administratif de Lille

Si la Cour d’appel a accéléré son calendrier afin d’être en mesure de rendre son arrêt à l’été 2026, soit avant la présidentielle, la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen l’empêche de fait de se représenter aux législatives en cas de dissolution. Mais les cadres du RN voient une opportunité dans de potentielles nouvelles élections. Celle de tester la solidité de la sentence dans l’optique de la présidentielle, comme l’a glissé au Point le secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée, Renaud Labaye : « La préfecture prendra un arrêté pour invalider sa candidature et nous contesterons cet arrêté devant le Conseil constitutionnel. Sa jurisprudence récente allant dans notre sens, je ne serais pas étonné qu’il casse l’inéligibilité. »

Reste que la cheffe de file de l’extrême droite a déjà connu un premier revers. Lors d’une audience devant le tribunal administratif de Lille où elle conteste la démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, une première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été rejetée, les magistrats ayant relevé que les articles de loi qui ont permis sa condamnation à l’inéligibilité immédiate ont déjà été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans de précédentes décisions.

Le Rassemblement national est en outre sous le coup d’une autre procédure après l’ouverture en juillet 2024 d’une information judiciaire notamment pour escroquerie au préjudice d’une personne publique et financement illicite des campagnes électorales, qui a entraîné une perquisition de son siège début juillet. L’enquête porte principalement sur des prêts de particuliers au parti pour financer ses campagnes présidentielle et législatives de 2022 et celles des européennes de 2024, selon le parquet de Paris.