Lors de la soirée célébrant les 80 ans de la Sécurité sociale place du Colonel-Fabien, le député communiste souhaite délivrer un message : « Il faut déployer la même énergie aujourd’hui à la sauver que celle qui a été mise à sa création. »
Pourquoi déposez-vous une proposition de loi pour constitutionnaliser la Sécurité sociale ?
Yannick Monnet
Député PCF de l’Allier
Stéphane Peu et moi avons repris la proposition de (l’ex-député PCF) Pierre Dharréville et nous y avons rajouté deux principes qui nous paraissent fondamentaux. La Sécurité sociale doit être financée essentiellement par la cotisation (et non l’impôt – NDLR). La gouvernance doit revenir à ce qu’elle était avec l’exigence de l’élection des représentants de salariés.
Qu’est-ce que cela apporterait ?
Elle garantirait l’existence de la Sécurité sociale. En inscrivant qu’elle soit gérée par les salariés, on retire la main du politique et, à terme, il n’y a plus besoin de projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or, c’est en réduisant la part de la cotisation, par le truchement des exonérations, que la Sécurité sociale est attaquée.
Cela réaffirme qu’une partie de la richesse créée par le travail va à la solidarité. Le patron n’a plus la main sur ce qui est fait de la création de richesse, mais ce sont les travailleurs qui décident. La Sécurité sociale a un budget de 660 milliards d’euros. Cela crée beaucoup d’appétits.
Qu’avez-vous constaté en tant que rapporteur d’une mission gouvernementale sur les dépassements d’honoraires ?
Plusieurs recommandations seront exposées après les avoir présentées au premier ministre. Nous relevons d’ores et déjà que les dépassements d’honoraires représentent 4,5 milliards d’euros, dont 1,3 milliard seulement est pris par les complémentaires santé. Cela est un problème autant en termes de pouvoir d’achat que d’accès aux soins.
Je n’incrimine pas le corps médical. Le secteur 2 a été créé en 1980, en conséquence de la non-revalorisation de certains actes par la Sécurité sociale. Pour maintenir leur revenu, certains médecins pratiquent des dépassements. Mais des choses doivent évoluer. Aujourd’hui, ce qui réglemente les dépassements d’honoraires, c’est le tact et la mesure. Cela n’a aucune valeur juridique et n’est ni plus ni moins que l’arbitraire.
La Sécurité sociale doit-elle être étendue ?
Les dépassements d’honoraires montrent que si l’on n’étend pas la Sécurité sociale, c’est le patient qui paie. J’ai fait adopter une proposition de loi de Fabien Roussel pour une meilleure prise en charge des soins liés au cancer du sein. Auparavant, cela se traduisait par un reste à charge de plus de 1 500 euros.
Si l’on étend la Sécurité sociale, c’est une question qui ne se pose plus. On doit aller vers la prise en charge totale de l’ensemble des soins. Le député PCF Édouard Bénard a fait adopter en première lecture une proposition de loi pour que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant.
Pour élargir le champ de la Sécurité sociale, il faut juste y consacrer une part plus importante de la valeur ajoutée. C’est un choix de société.
Pourquoi la Sécu est-elle si importante dans le projet communiste ?
Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. La Sécu est la plus belle traduction de ce qu’est une société solidaire, une société communiste.
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