Loi de simplification : prétexte pour reculer sur l’environnement et le climat ?

L’Assemblée nationale débat à partir du mardi 8 avril du projet de loi de « simplification de la vie économique ». Selon Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique et de la Simplification, le texte entend « redonner la main » aux usagers des services publics, en plus d’augmenter la compétitivité des entreprises – premier objectif affiché – en réduisant les contraintes administratives auxquelles elles font face. « C’est une loi que nous attendons avec impatience », a même déclaré le président du Medef Patrick Martin, le 11 mars dernier.

« Le projet de loi de simplification économique est devenu le prétexte pour reculer sur les acquis des précédentes lois climat et biodiversité » dénonce de son côté Réseau Action Climat, regroupement d’associations de lutte contre le réchauffement climatique. De manière générale, associations écologistes et élus progressistes fustigent une loi mettant en péril les impératifs environnementaux sous couverts de simplification et de compétitivité.

« C’est du grand délire, déplore Hendrik Davi, député de l’Après, auprès de Reporterre. La fête à la dérégulation. » L’élu du Nouveau Front Populaire regrette que « la politique de la tronçonneuse de Donald Trump et de l’Argentin Javier Milei percole à ce point en France ».

« L’absence de dialogue ne réduit pas les oppositions, elle les renforce »

Au sujet des zones à faibles émissions (ZFE), dont plusieurs amendements prévoient l’abrogation et qui jugées pénalisantes pour les ménages modestes sont aussi critiquées par une partie de la gauche, le ministre a souhaité « un moratoire », soit « pas de création de nouvelle ZFE pour l’instant ». « Sans proposer d’alternative, c’est renoncer à lutter contre l’enjeu vital de la qualité de l’air qui pèse particulièrement sur les plus vulnérables », estime Réseau action climat. « L’État a été plusieurs fois condamné pour son manque d’action face à la pollution de l’air, qui provoque 40 000 décès prématurés chaque année », rappelle de son côté la Fondation pour la nature et l’Homme.

Le projet de loi de simplification prévoit également de revenir sur la loi « Zéro artificialisation nette ». Les communes pourront dépasser « sans justification jusqu’à 30 % les objectifs de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui leur avaient été attribués, ouvrant ainsi la porte à une augmentation massive de l’artificialisation », indique la Fondation pour la nature et l’Homme.

Le projet de loi s’attaque aussi à la Commission nationale du débat public (CNDP), l’organisme indépendant chargé de garantir l’accès à l’information et la participation des citoyens aux décisions ayant un impact sur l’environnement. Le Gouvernement tente ainsi d’exclure l’industrie du champ du débat public ; et ce malgré l’avis défavorable du Conseil d’État. « L’absence de dialogue ne réduit pas les oppositions, elle les renforce », martèle la Fondation pour la nature et l’Homme. « La réindustrialisation ne peut se faire contre l’environnement ou sans les citoyens ».