«Une forme d’élitisme déplacé»: Frédéric Salat-Baroux dénonce les critiques visant la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
ENTRETIEN - L’ex-secrétaire général de la présidence de la République considère que la «double nature juridictionnelle et politique» de l’institution exige «une diversité et une complémentarité de compétences» en son sein et à sa tête.
Guillaume Tabard: «Le Conseil constitutionnel, ni Cour suprême ni surveillance politique»
CONTRE-POINT - Faire la loi revenant aux élus du peuple, il serait choquant qu’un collège de juristes se comporte en Cour suprême. Mais, inversement, les politiques nommés ne doivent pas oublier de juger en droit et pas au nom de leurs opinions politiques.
Avec Richard Ferrand, Emmanuel Macron choisit un fidèle à la tête du Conseil constitutionnel
Eux aussi appelés à procéder à des nominations, les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, songent à Philippe Bas et Laurence Vichnievsky. Autant de candidatures qui seront soumises au Parlement le 19 février prochain.
Pour Alain Juppé, n’avoir que des juristes au Conseil Constitutionnel serait «une catastrophe»
DÉCRYPTAGE - Pour l’ancien ministre de Jacques Chirac, lui-même membre du Conseil depuis 5 ans, le fait d’avoir été parlementaire ou membre de l’exécutif permet d’apprécier les sujets de façon plus concrète.
Alain Juppé élu président de l’Institut Georges Pompidou
INFO LE FIGARO - L’ancien premier ministre, membre du Conseil constitutionnel, a fait l’unanimité jeudi soir lors d’un vote du conseil d’administration. La transformation de la structure en fondation est l’une des priorités annoncées.
Jean-Éric Schoettl : «La désignation du président du Conseil constitutionnel doit être à l’abri de tout reproche de partialité»
TRIBUNE - Alors qu’Emmanuel Macron envisage de nommer Richard Ferrand à la tête de l’institution, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel rappelle l’importance de désigner à ce poste une personnalité à l’abri de tout soupçon de connivence personnelle avec les responsables politiques.
Benjamin Morel : «Ces deux QPC qui pourraient éviter l’inéligibilité à Marine Le Pen»
ENTRETIEN - L’exécution provisoire des peines d’inéligibilité interroge les juridictions suprêmes, si bien que Marine Le Pen pourrait prétendre à l’Élysée malgré la peine qui la guette, analyse le constitutionnaliste.
Législatives : même avec une majorité absolue, le RN devra composer avec les autres institutions de la République
DÉCRYPTAGE - Le Rassemblement national pourrait imposer une cohabitation, mais le président de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel joueraient un rôle important.
Les secousses de la dissolution se feront sentir jusqu'au Conseil constitutionnel
DÉCRYPTAGE - Outre la proposition de successeur de Laurent Fabius, que l’Élysée devra soumettre au Parlement, le futur président de l’Assemblée nationale aura lui aussi à nommer un Sage en février prochain.
Législatives : pourquoi les recours déposés contre le décret d’Emmanuel Macron ont peu de chance d’aboutir
DÉCRYPTAGE - Le Conseil constitutionnel a été saisi d’au moins trois recours contre le décret de convocation des législatives anticipées.