En choisissant Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel, le chef de l’État démontre que le critère déterminant pour décrocher ce poste est de lui avoir montré une fidélité sans faille.
LE BLOC-NOTES - L’expulsion ratée de l’influenceur algérien Doualemn et la récente nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel sont autant de signes d’une République malade, où la souveraineté a été confisquée par le pouvoir juridictionnel.
GRAND ENTRETIEN - La nomination à la tête du Conseil constitutionnel d’un proche du chef de l’État et la multiplication des entorses à la Constitution sont autant de signes d’un affaiblissement de la norme suprême, analyse Lauréline Fontaine, professeur de droit public à la Sorbonne Nouvelle.
DÉCRYPTAGE - Pendant ses neuf ans à la tête du Conseil constitutionnel, l’ancien premier ministre a dû faire face à une critique récurrente de l’institution.
CONTRE-POINT - Faire la loi revenant aux élus du peuple, il serait choquant qu’un collège de juristes se comporte en Cour suprême. Mais, inversement, les politiques nommés ne doivent pas oublier de juger en droit et pas au nom de leurs opinions politiques.
Si sa nomination est validée, Richard Ferrand sera, après Achille Peretti, Jean-Louis Debré et Laurent Fabius, le quatrième président de l’Assemblée à présider le conseil des Sages de la Rue de Montpensier.
Eux aussi appelés à procéder à des nominations, les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, songent à Philippe Bas et Laurence Vichnievsky. Autant de candidatures qui seront soumises au Parlement le 19 février prochain.
DÉCRYPTAGE - Pour l’ancien ministre de Jacques Chirac, lui-même membre du Conseil depuis 5 ans, le fait d’avoir été parlementaire ou membre de l’exécutif permet d’apprécier les sujets de façon plus concrète.
INFO LE FIGARO - L’ancien premier ministre, membre du Conseil constitutionnel, a fait l’unanimité jeudi soir lors d’un vote du conseil d’administration. La transformation de la structure en fondation est l’une des priorités annoncées.
ENTRETIEN - L’exécution provisoire des peines d’inéligibilité interroge les juridictions suprêmes, si bien que Marine Le Pen pourrait prétendre à l’Élysée malgré la peine qui la guette, analyse le constitutionnaliste.