Les élus communistes veulent inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution

Quatre-vingts ans après sa fondation, la Sécurité sociale a besoin d’un retour aux sources et d’être sanctuarisée dans la loi fondamentale. Le député communiste Yannick Monnet a présenté, ce mercredi à l’Assemblée nationale, une proposition de la loi pour qu’elle soit inscrite dans la Constitution.

Car si elle figure bien dans une énumération, sans la majuscule qui lui confère le rang d’institution, ses principes, eux, n’y sont pour l’heure pas mentionnés. En conséquence, le Conseil constitutionnel ne s’est opposé ni à l’introduction de la retraite par capitalisation ni aux complémentaires santé, au motif qu’ils viennent s’ajouter à la Sécurité sociale sans s’y substituer totalement.

Des principes universels

Aussi la proposition de législation, initiée lors de la précédente législature par l’ancien député Pierre Dharréville, envisage de préciser que « la Sécurité sociale est une institution fondamentale de la République », mais aussi qu’elle est « fondée sur les principes d’universalité de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses besoins ».

Par ailleurs, le texte « souhaite revenir au principe fondateur d’une gestion par les salariés », explique Yannick Monnet. Il fait valoir que Pierre Laroque, le haut fonctionnaire qui a travaillé avec le ministre communiste Ambroise-Croizat pour faire advenir la Sécurité sociale, voyait dans le fait que l’institution soit « confiée aux intéressés eux-mêmes », la « création d’un ordre social nouveau » qui n’est pas dans la « tradition d’étatisme bureaucratique ».

Aujourd’hui, le député de l’Allier voit dans la gestion par les usagers un moyen de sauver la Sécurité sociale. « C’est depuis que l’État la gère qu’on a un problème de dette », avance-t-il. Le principe d’une gestion par les assurés a notamment été remis en cause par les ordonnances Jeanneney du gouvernement Pompidou en 1967 qui ont introduit le paritarisme, puis dans les années 1970 et 1980 avec la fin de l’élection des représentants des salariés.

La primauté de la cotisation

Enfin, la proposition de loi rappelle que la cotisation doit redevenir le moyen principal de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci doit être, selon Yannick Monnet, financée « à partir de la richesse créée par le travail » et non par l’impôt et la contribution sociale généralisée (CSG). Pour le député, la protection sociale n’est pas confrontée à un problème de dépenses excessives mais de recettes insuffisantes. Or, les députés conservateurs peuvent être tentés de ne pas attribuer les fonds suffisants à la Sécurité sociale pour développer un secteur assurantiel privé.

Signée pour l’heure par les seuls députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), cette proposition de loi constitutionnelle a vocation à devenir transpartisane. « On entend ici ou là que l’on veut sauver la Sécurité sociale. Nous proposons de la sauver en constitutionnalisant ses principes. Nous verrons bien s’ils sont prêts à le faire », sourit Yannick Monnet, qui invite les députés du Socle commun à agir en ce sens.

Une institution antifasciste

80 ans après sa fondation, la constitutionnalisation de la Sécurité sociale « est une nécessité pour répondre aux menaces qui traversent notre pays », insiste Stéphane Peu, président du groupe GDR. « Les personnes qui ont rédigé le programme des Jours heureux l’ont fait, non seulement car ils avaient fraternisé dans la résistance, mais parce qu’ils avaient analysé les raisons profondes de l’émergence des régimes fasciste et nazi » pendant l’entre-deux-guerres, rappelle le député communiste. Hier comme aujourd’hui, la Sécurité sociale est un moyen de combattre la « désespérance sociale » qui mine nos démocraties, et d’assurer la justice.