Guerre en Ukraine : l’Assemblée divisée sur le sort des avoirs russes gelés

Les députés français examinaient dès ce mercredi, à partir de 15 h 30, une proposition de résolution sur le renforcement du soutien aux Ukrainiens, alors que les négociations entre ces derniers et les Américains sur un cessez-le-feu partiel avec la Russie viennent tout juste de commencer en Arabie saoudite.

Le texte appelle l’Union européenne (UE), l’Otan et « les autres pays alliés » à « poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine » face à « l’agression russe ». Sur les 31 recommandations contenues dans la proposition de résolution, certaines feront particulièrement débat : la question du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d’accord de paix ou bien l’importation de gaz russe dans les pays de l’UE.

Que faire des avoirs russes ?

L’une des thématiques les plus épineuses : faut-il ou non pousser à la saisie des avoirs russes gelés ? Et pour en faire quoi ? En Europe, les appels se multiplient en faveur d’une saisie. En l’état, il serait question aujourd’hui « d’inviter » l’UE à « utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (…) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine ».

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Trois des députés du groupe macroniste, Ensemble pour la République (dont son président, Gabriel Attal) vont plus loin et proposent, dans un amendement, de les utiliser pour « renforcer les capacités de défense de l’Europe ». Le gouvernement n’est pourtant pas de cet avis, officiellement opposé à la saisie des avoirs, qui représentent 235 milliards d’euros. Outre les intérêts qui, eux, servent déjà à aider Kiev.

« Pour l’instant, c’est non. Mais le président de la République et le premier ministre ont demandé à Éric Lombard d’étudier plus en profondeur les conséquences d’une telle décision », a résumé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas sur Sud Radio.

Le RN incapable de porter une position claire

Si les socialistes, les Écologistes et Horizons soutiennent la saisie des avoirs russes, les opposants à cette mesure sont nombreux. « Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça », a averti le député Modem Erwan Balanant, peu convaincu par le procédé.

Plus globalement, les députés communistes plaideront une défense qui ne soit pas pilotée par Bruxelles, mais de façon souveraine et multilatérale par les États-nations européens. Ils défendent le principe d’une augmentation du soutien militaire à l’Ukraine, mais avec une ligne rouge : « D’accord pour les livraisons d’armes, mais pas de soldats français sur le front », prévient Jean-Paul Lecoq.

De son côté, la France insoumise (FI) n’a pas communiqué de position de vote officielle sur l’ensemble du texte, mais a déposé un amendement visant à supprimer l’alinéa sur l’adhésion à l’UE et un autre, réécrivant en partie la résolution.

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Ce mercredi après-midi, les prises de position du Rassemblement national (RN) seront en outre particulièrement scrutées. Thomas Ménagé, député d’extrême droite, justifie l’abstention de son groupe par le fait que « l’entrée de l’Ukraine dans l’UE entraînerait, à terme, le sacrifice de nos agriculteurs via la baisse drastique de nos subventions et l’accélération de la concurrence déloyale qu’ils subissent déjà ».

Si le parti d’extrême droite assume sa grande hostilité à l’idée de saisir les avoirs russes gelés, il apparaît globalement comme incapable de porter une position diplomatique claire depuis le début de la guerre en Ukraine et encore plus ces dernières semaines, souhaitant de toute façon limiter les sanctions à l’encontre de Moscou. Il semble désormais s’accorder sur l’idée d’un « accord de paix » à la sauce trumpo-poutinienne, selon les conditions des Russes.