Transphobie : Pour la Cour suprême britannique la définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique

Après la Hongrie et les États-Unis, l’offensive à l’internationale contre les droits des personnes transgenres touche ce mercredi 16 avril le Royaume-Uni. La Cour suprême britannique, a ainsi acté que la définition légale d’une femme reposait sur le sexe biologique et non le genre. « La décision unanime de cette Cour est que les termes « femme » et « sexe » dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique », ont jugé les magistrats de la plus haute instance judiciaire britannique qui avait été saisie par l’association For Women Scotland.

La Cour suprême a argué que les personnes transgenres étaient protégées par cette loi, « non seulement contre la discrimination par le biais de la caractéristique protégée du changement de genre, mais aussi contre la discrimination directe, la discrimination indirecte et le harcèlement liés à leur genre acquis ». La décision a été accueillie par des cris de joie de plusieurs dizaines de militantes de For Women Scotland saluant « un grand jour ». Elle est, en réalité, « incroyablement inquiétante pour la communauté transgenre », a rappelé l’organisation de défense des droits des LGBT + Stonewall, l’une des principales en Europe, qui pointe « les répercussions très larges » qu’elle pourrait avoir.

Les femmes transgenres risquent de ne plus pouvoir accéder à des centres d’hébergement

Dès avant le jugement, des associations LGBT + avaient notamment indiqué craindre que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains lieux, tels que les centres d’hébergement pour femmes. Le litige oppose depuis 2018 le gouvernement écossais, qui s’est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres ces dernières années, et l’association For Women Scotland. Après une première victoire devant la justice écossaise, cette dernière avait été déboutée deux fois en 2023.

Au cœur du débat de cette nouvelle décision de la Cour Suprême figure l’interprétation de la loi britannique sur l’Égalité (Equality act) de 2010. Pour le gouvernement écossais, ce texte était clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l’issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes « protections que celles déclarées femmes à la naissance ». Un argumentaire auquel la Cour Suprême n’a pas fait droit, donnant raison à l’association For Women Scotland qui a notamment reçu le soutien de J.K. Rowling. L’autrice d’Harry Potter, qui vit en Écosse, a multiplié les prises de position sur le sujet reprenant un argumentaire cher à l’extrême droite transphobe et antiféministe.

Cette nouvelle intervient au lendemain de la restriction des droits et libertés des personnes LGBT + dans la Constitution hongroise souhaitée par le premier ministre nationaliste, Viktor Orbán, gravant dans la loi fondamentale l’existence des seuls genres masculin ou féminin. Et ce, un mois après l’adoption par le parlement hongrois d’une loi visant à interdire la Marche des Fiertés. Autant de mesures qui s’inscrivent dans la lignée de l’offensive transphobe de Donald Trump qui a signé un décret aux États-Unis, instituant qu’une personne est « soit un homme, soit une femme ».