Une mesure « xénophobe et liberticide » : l’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière approuvée en commission à l’Assemblée

L’offensive xénophobe se poursuit. Après la remise en cause du droit du sol à Mayotte, les restrictions de l’Aide Médicale d’État (AME), une nouvelle mesure visant à taper sur les étrangers prend ses aises dans le débat public… Mise à l’agenda de l’Assemblée nationale par le groupe ciottiste, l’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière a été votée, lundi 16 juin, en commission, et doit être examinée dans l’hémicycle le 26 juin.

Adoptée au Sénat à l’initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), la proposition de loi prévoit principalement d’interdire le mariage pour « une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national », en totale contradiction avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est d’ailleurs formelle : « Le respect de la liberté du mariage […] s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé », indique une décision des Sages de 2003.

Une mesure « xénophobe et liberticide »

Pour justifier d’une telle discrimination à l’égard des résidents étrangers, le député UDR Éric Michoux a plaidé que la mesure entendait « protéger les maires » qui deviendraient des « complices involontaires d’un tel détournement de la loi » en prononçant des mariages estimés blancs. Une position appuyée par le député Rassemblement national Hervé de Lépinau qui n’a pas hésité à ériger en victime le maire d’extrême droite de Béziers Robert Ménard renvoyé pour ces faits devant le tribunal correctionnel, où il encourt cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité.

Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au parlement un tel texte évoquant un « débat de bon sens », et la disposition a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais la députée macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a de son côté soulevé un « problème majeur de constitutionnalité », et « une censure certaine » par le Conseil constitutionnel, le député Horizons Jean Moulliere, appelant à travailler la rédaction dans l’hémicycle.

De son côté, la socialiste Céline Thiébault-Martinez a qualifié ce texte de « nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite », tandis que l’écologiste Léa Balage El Mariky a indiqué qu’il s’agissait d’une mesure « xénophobe et liberticide ». Au moment du vote au sénat, au mois de février, le sénateur du Parti communiste français (PCF) Fabien Gay avait résumé : « Encore une fois vous donnez le point à l’extrême droite ».