Droit au mariage : le Sénat remet en question un droit fondamental

C’est une attaque en règle contre la Constitution, contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, contre l’état de droit. Plusieurs parlementaires de gauche ont fustigé, jeudi 20 février, une proposition de loi centriste interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, adoptée en première lecture (227 voix contre 110) par le Sénat, avec l’appui du gouvernement. Une loi qui reprend le programme de l’extrême droite et qui ne fera qu’amplifier le climat anxiogène de xénophobie et de racisme.

Ce vote intervient deux jours après la convocation devant le procureur de Montpelier du maire d’extrême droite de Béziers, Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023.

« Le mariage est un droit, ce n’est pas un passe-droit »

Le dossier a vite déclenché des prises de position des ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau. Une aubaine pour eux, les risques de sanctions encourues par le maire servant à justifier leur approbation pour la proposition de loi. « Le mariage est un droit, ce n’est pas un passe-droit », a notamment affirmé Gérald Darmanin.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est pourtant sans ambiguïté : « Le respect de la liberté du mariage (…) s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé », précisent les Sages dans une décision de 2003, qui rappellent que la liberté du mariage est « une composante de la liberté individuelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

La proposition de loi, qui doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement, s’attaque une nouvelle fois à nos libertés fondamentales. Ménard, quant à lui, surfant sur un texte tombé à point nommé, a refusé de reconnaître l’infraction. L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel.