L’Union Européenne sous le coup d’une plainte pour inaction face au génocide à Gaza

Pour la première fois, deux institutions de l’Union européenne (UE) sont poursuivies devant leur propre Cour de justice. L’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) a décidé, jeudi 17 juillet, de déposer plainte à la Cour de justice de l’UE contre la Commission et le Conseil européens, accusés d’inaction face aux crimes commis par Israël à Gaza.

« Nous voulons faire pression sur l’Union européenne pour que celle-ci réponde enfin concrètement à son obligation de prévenir le risque de génocide en cours dans la bande de Gaza », explique Benjamin Fiorini, universitaire membre du Jurdi.

Dans les 90 pages du dossier de recours en carence, les avocats accusent deux des organes décisionnels de l’UE de n’avoir pris « aucune sanction ni restriction économique contre le gouvernement Netanyahou », en ajoutant « qu’aucune prise de position publique n’a été adoptée sur le risque de génocide et les crimes documentés ».

Des mesures qui auraient dû être effectives, selon l’article 265 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, sanctionnant l’inaction des institutions informées d’une violation des traités. « Le droit est de notre côté, continue l’universitaire, l’UE est dans l’obligation de respecter le droit international et la Convention de 1948 (pour la prévention et la répression du crime de génocide, NDLR). » Ce qu’elle ne fait pas, bien qu’elle soit informée de ce qu’il se passe à Gaza.

« Une capitulation de la diplomatie européenne »

En effet, le 23 mai, le service diplomatique de la Commission a publié un rapport de six pages documentant d’innombrables cas de violations, d’abus et de crimes contre la population palestinienne, tant à Gaza qu’en Cisjordanie. Malgré celui-ci, le Conseil européen a conservé en l’état son accord d’association avec Israël le mardi 15 juillet, se contentant d’une promesse sans garantie pour acheminer de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Loin d’une sanction, cette décision est, pour Benjamin Fiorini, « une forme de capitulation de la diplomatie européenne qui devrait plutôt tout mettre en œuvre pour que s’arrêtent les atrocités à Gaza ».

Deux mois après avoir envoyé une mise en demeure à la Commission européenne et au Conseil de l’UE, le Jurdi a déposé son recours en carence à la date symbolique du 17 juillet : journée mondiale de la justice pénale internationale. « Il est urgent de réaffirmer l’importance du droit international. Sa création a été une manière d’affirmer notre humanité, d’entraver la loi du plus fort dans le monde », rappelle l’universitaire.

Afin de continuer à faire pression pour que s’arrête l’impunité, les membres du Jurdi espèrent que leur combat « sera rejoint par d’autres organisations, associatives ou politiques ». Plusieurs eurodéputés écologistes, dont le Français Mounir Satouri et l’Espagnol Jaume Asens Llodra, ont déjà soutenu l’initiative : jeudi, juste après le dépôt du recours, plusieurs avocats membres du Jurdi ont été invités au Parlement européen pour discuter du dossier.